européen ; que par décision du 18 mars 2011, la Haute Cour de Dublin a décidé la remise de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel d'information en ce qui concerne le premier, pour violation du secret professionnel

[Q] demande à la cour de : Sur la rupture du contrat de travail, - Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la nullité du licenciement de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. C..., Cornu et X... et de M.

Sur le premier moyen proposé pour M. [Z], le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé pour M. [M] et le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, constater que M.

; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, constater que M.

; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, constater que M.

; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, constater que M.

; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, constater que M.

décision " ; "alors 1 ) qu'en condamnant Constant X... à dommages-intérêts, quand elle avait constaté que "l'arrêt civil rendu en première instance le 28 février 2003 est définitif", la cour d'assises

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Procédure de première instance : Dans le cadre d'une

instance et en appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

le condamner à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel alors, selon le moyen, qu'une cour

F..., ès qualités ; REJETTE les trois premiers moyens et le quatrième moyen, en ses première et deuxième branches, du pourvoi ; SURSOIT à statuer sur le quatrième moyen, pris en ses troisième à sixième

Il expose que les consorts [V] étaient défaillants en première instance en sorte que leurs demandes sont nouvelles et partant irrecevables.

instance et d'appel.

, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé la faillite personnelle et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

La première question consiste à savoir si les deux contrats sont bien interdépendants.

, le tribunal de grande instance du Mans, dans son jugement du 26 avril 1990, n'a pu se prononcer, et ne s'est effectivement prononcé, que sur le préjudice éprouvé par Mme X... à raison des circonstances