participé à l'élaboration du courriel de monsieur Z... du 19septembre 2010, dénigrant monsieur C..., candidat sur liste syndicale au 1er tour des élections professionnelles, et visant à dissuader les électeurs

Lyonnaise des eaux coupable d'avoir effectué un déversement, par personne morale, de substances nuisibles dans les eaux courant avril 2011 à Mèze, et l'a en conséquence, condamnée à une amende de 30 000

Arguant qu’il ressent des décharges électriques dans le robinet de sa douche, Monsieur [U] [C] a, par exploit signifié le 18 octobre 2024, assigné la société ENEDIS par-devant le juge des référés du tribunal

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le maire de Saint-André-de-la-Roche a refusé de faire droit à sa demande de raccordement au réseau électrique

logement de fonction, a approuvé au cours de sa réunion du 12 octobre 1999 les devis qu'il avait fait établir pour sa villa en cours de construction et qui concernaient la viabilité, l'alimentation électrique

à neuf des lieux dans lesquels le bailleur n'avait pas fait la moindre intervention depuis 45 ans et qui étaient donc dégradés avant tout par la vétusté, que les bailleurs étaient nécessairement au courant

X..., maire de la commune de [...], a été poursuivi pour avoir, courant 2013, agréé, sans droit, pour lui-même ou pour autrui, le don entre ses mains, consigné par un écrit, d'une somme de 1 500 000 francs

: Attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu, sans dénaturer les conclusions de la société Nortel Networks (société Nortel), que celle-ci ne contestait pas avoir supprimé l'alimentation en courant

.) / Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 118-2, les délais, prévus aux premier et deuxième alinéas, dans lesquels le tribunal administratif doit se prononcer, courent à partir

G..., l'association 50 millions d'électeurs, M. H..., M. B... et M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.

. *** Par contrat du 31 juillet 2017, la société Solotoit (devenue Confort Elec') avait convenu avec la société BPCE Factor un contrat d'affacturage (n°13146) dénommé « Contrat Facturea Plus ».

Le 3 décembre 2015, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) lui a notifié un taux d' incapacité permanente partielle de 50 %, à effet du 2 mars 2015.

Ainsi en est-il de la collecte des eaux usées du centre de conditionnement, de la couverture et du bétonnage du lieu de chargement des fientes, de divers travaux électriques, de la rénovation du bardage

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ARRET DU FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE

; - ce terrain fait partie de son domaine public ; - l'occupation du terrain présente un risque pour la salubrité et la sécurité publiques puisque les occupants ont installé des branchements électriques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GENERALE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, (EGIE), dont le siège social est ... (8ème

tracteurs s'est installé sur une parcelle située en bordure du boulevard de l'industrie ; - ce terrain fait partie intégrante de son domaine public ; - les occupants ont bricolé des branchements électriques

Son rapport fait état d'un incendie d'origine accidentelle, lié à des défaillances électriques.

lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.