tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé une autorisation unique d'installer et d'exploiter

Par un arrêté du 22 juin 2020, le ministre de l’intérieur a délivré à la société l’autorisation d’exploiter le casino.

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

allocations ASSEDIC touchées pendant la période de fermeture estivale du restaurant, dont il n'aurait pu bénéficier si celui-ci était resté ouvert, se borne à retenir, par un motif inopérant, que le cumul

ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

personnellement ; Attendu que, pour déclarer ce congé nul, l'arrêt retient que, déjà exploitante, Mlle A... devait justifier d'une autorisation de cumul, en application d'un arrêté ministériel du 16 juin

. / L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers

au titre de ses charges d'exploitation.

En se bornant à soutenir que la prise en compte du cumul d'incidences d'autres projets existants ne concerne que les projets soumis à autorisation ou que les différentes installations sont exploitées par

DEPUIS UN TEMPS IMMEMORIAL AU PROFIT DU FONDS EN ETAT D'ENCLAVE DES EPOUX Y..., L'ARRET ATTAQUE NE S'EST PAS VALABLEMENT PRONONCE SUR LE FOND DU DROIT REEL EN LITIGE, EN INFRACTION A LA REGLE DU NON-CUMUL

ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, POUR APPRECIER SI LES CONDITIONS DE LA REPRISE SONT REUNIES, LES JUGES SONT TENUS DE SE PLACER AU JOUR OU LE CONGE DOIT PRENDRE EFFET, QUE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE CUMUL

la servitude de passage ; que l'arrêt attaqué qui a reçu la complainte possessoire des époux Y..., au seul motif de l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle 2222 des dames Ane, a ainsi cumulé

du Rhône modifié par avenant, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

et à porter préjudice aux consommateurs, le règlement disposant en particulier que « l'exemption […] ne s'applique pas aux accords verticaux qui, directement ou indirectement, isolément ou cumulés

À la suite de cette décision, une modification de la disposition du code pénal qui régissait l’imposition de peines cumulées fut adoptée, qui prévoyait qu’une peine cumulée prenait effet à la date du prononcé

Z... pour l'exploitation d'une activité de café restaurant ; que les bailleurs ont assigné Mme X... pour voir juger, d'une part, que cette dernière, en situation de cumul emploi retraite, ne remplissait

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 188-8 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, N'EST PAS SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE DU PREFET LA CREATION OU L'EXTENSION D'EXPLOITATION

[I] déclare être à la retraite taux plein et qu'il exerce des activités dans le cadre du cumul emploi/retraite en application des dispositions du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 dans le cadre d'un cumul