Codes de loi français

Article Annexe I

Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles

Article Annexe

Il (elle) intervient sur de nombreuses familles de matériels et d'équipements : microtracteurs, motoculteurs, motobineuses, faucheuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tronçonneuses, broyeurs, remorques, motopompes, groupes électrogènes, nettoyeur

Article 10-7

une augmentation de la largeur hors tout du véhicule ; 4 ° Il ne doit pas être surmonté par un espace libre de plus de 0,70 mètre ; toutefois, dans le cas des véhicules ne comportant pas de carrosserie dans la zone à protéger définie ci-dessus (tracteurs

Article Annexe

Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route. 1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 311-1 du code de la route. 1.3.

Article Annexe VIII

REFERENCE REGLEMENTAIRE Véhicules de transport en commun de personnes Article R. 323-23 du Code de la route Arrêté du 2 juillet 1982 modifié Véhicules de transport de matières dangereuses Arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD" Tracteur

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

parcs d'attraction ; 4° Machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité ; 5° Armes, y compris les armes à feu ; 6° Moyens de transport suivants : a) Tracteurs

Article Annexe I (suite)

MOYENS ET TECHNIQUES DE PRODUCTION 1.1 Cinématique de la machine Définition de mouvement de rotation. Définition de mouvement de translation.

Article 229-II-2.09

Pour les navires de longueur inférieure à 35 mètres, la pompe principale peut être attelée au moteur de propulsion et comporter en ce cas un dispositif de débrayage. 1.4.

Article Annexe IV

Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Association des professionnels en conseil carbone (APCC). Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE).

Article 36

A l'exception des installations en libre service sans surveillance, une surveillance humaine sur le site est assurée lorsqu'il y a mouvement de produit.

Article EC 6

Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées ou à partir de détecteurs de présence ou de mouvement. § 2.

Article 3

Epreuve n° 2 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) Epreuve pratique, au choix, de technique documentaire ou d'archivistique (catalogage, analyse, indexation) ou de technique de gestion de mouvements des collections, à

Article 230-3.01

des opérations courantes de conduite et d'entretien doit être étudiée pour faciliter le travail et jugée satisfaisante et sans danger pour le personnel du point de vue notamment des risques de contact avec les points chauds ou avec les parties en mouvement

Article 21-1

Elle a notamment pour missions : 1° D'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l'ordre public ou sont

Article 68-26

Le paiement par la caisse d'avances aux machines ou de gains aux joueurs ne donne pas lieu à mouvement immédiat en comptabilité générale. Les bons établis à ces occasions sont considérés, entre deux comptées, comme valeurs de caisse.

Article 10

grisouteuses ou à poussières inflammables doit être dépourvu d'équipements mobiles ou de câbles de transport d'énergie électrique ; - dans une galerie, de telle manière que soient exclus tous risques de dommages susceptibles de résulter des matériels en mouvement

Article 221-II-1/16-1

l'article 221-II-1/07-2. 3 A bord des navires rouliers à passagers, si le tambour qui traverse le pont de cloisonnement passe en totalité ou en partie par le pont roulier principal, il doit être capable de résister à la pression d'impact due aux mouvements

Article 14

Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 4° Deux membres désignés par le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 5° Deux des membres mentionnés au 3° de l'article 5, choisis par et parmi eux ; 6° Les représentants du Mouvement

Article 215.4

Dans tous les locaux destinés au logement des gens de mer, la hauteur de l'espace libre doit être suffisante et ne doit pas être inférieure à 203 centimètres afin d'assurer une entière aisance de mouvement ; la commission d'étude compétente peut autoriser

Article 58

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et accompagnée du compte rendu des vérifications opérées (1) ; 6° Le dépôt d'un rapport conjoint au dépôt de tout projet de loi de finances sur les mouvements