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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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14 décembre 2006
de travail qui indique, pour chaque journée travaillée de la semaine, le nombre d'heures qui doit être accompli par chaque salarié ; que cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement, doit être
Chambre 4-3
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20 janvier 2023
Elle relève que Mme [J] ne verse aux débats aucun décompte de ses horaires de travail et que les attestations ne précisant aucune date ni aucun horaire, cela ne permet pas de reconstituer un emploi du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11046
16 octobre 2019
B... s'appuie, outre les pièces déjà citées, sur la copie du cahier qu'elle a tenu quotidiennement pour retracer ses heures de travail ainsi que le décompte de ses horaires et le détail de sa demande,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146
12 juillet 2018
des débats à l'audience du mercredi 25 mai 2016 ) 9h en salle 3, en invitant monsieur Stéphane Y... à établir, au vu de son agenda 2012 et des messages électroniques produits par lui aux débats, un décompte
cr
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3 décembre 2002
quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif ; que la chambre criminelle de la Cour
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24 septembre 2002
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10 septembre 2002
quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif, que la chambre criminelle de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00246
15 mars 2023
Il ajoute que ce décompte imprécis quant aux horaires de travail effectif qui, dans le volume d'heures revendiqué, correspond à un doublement des heures payées par l'employeur, n'est étayé par aucun autre
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00647
25 mai 2022
mentionnant, d'une part, ses horaires journaliers d'arrivée et de départ et, d'autre part, ses heures travaillées ; elle considère ensuite que ces décomptes ne sont pas clairs et précis dès lors que le
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9 novembre 2004
de travail ; qu'en faisant droit au décompte des heures de travail établi par le salarié, sans rechercher, comme elle y avait été expressément invitée par l'employeur, si M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00858
13 septembre 2023
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00326
5 avril 2023
de début et fin de travail ni ses horaires de pause et ne produisait pas de décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, de sorte que les éléments produits ne permettaient pas de reconstituer ces
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740
23 septembre 2020
concerne en revanche le décompte des heures de prise de service et de fin de service, ainsi que les heures de pause ou coupure, toutes informations se rapportant exclusivement au décompte journalier du
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15 novembre 2006
effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande, lesquels ne peuvent se résumer au seul décompte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01354
14 décembre 2022
avait présenté devant elle un décompte d'heures supplémentaires travaillées et non rémunérées correspondant à 45 minutes effectuées chaque jour travaillé avant son horaire habituel de travail, à partir
18e Chambre
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17 novembre 2017
Il prétend étayer sa demande à suffisance en produisant un décompte détaillé des horaires accomplis, un planning, un calendrier, un descriptif détaillé, des attestations de clients, des bons de livraison
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00662
26 juin 2024
[Y] et l'agenda électronique du mois de mars 2018 en termes d'amplitude quotidienne de travail, entre les horaires de pause déjeuner annoncés dans le décompte et l'heure d'édition des notes de restaurant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01347
1 décembre 2021
et de fermeture de leur magasin et qu'elle diffusait ces horaires d'ouverture sur son site internet si bien qu'elle vérifiait le respect de l'amplitude horaire, la cour d'appel a violé l'article L. 7322
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00095
24 janvier 2024
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