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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 551 résultats pour « déficit de gestion »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Le conseil de gestion est composé de :

Article 6

—

Données relatives à la gestion des déchets.

Article 7

—

Gestion des effluents gazeux et liquides.

Article 50

—

Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion :

Article 18

—

Le concours de sciences de gestion comporte :

Article 6

—

Gestion des effluents gazeux et liquides :

Article 15

—

Gestion des déchets du système d'assainissement.

Article 2

—

Le conseil de gestion est composé de :

Article ANNEXE

—

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

Article ANNEXE

—

I. - Actes de gestion de personnel

Article Annexe 11

—

BTSA SPÉCIALITÉ GESTION FORESTIÈRE

Article 2

—

Il assure la gestion administrative des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, qui sont affectés au CEIGIPEF durant leur scolarité.

Article 2

—

Dans le cadre de la politique ministérielle des ressources humaines élaborée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le service des ressources humaines civiles décline et met en œuvre la politique de gestion pour le personnel

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Code monétaire et financier

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 526-10, les établissements de monnaie électronique peuvent exercer à titre de profession habituelle une activité commerciale autre que l'émission et la gestion de monnaie électronique ou autre que les opérations

Article R541-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

Le programme d'autocontrôle du producteur en système individuel prévoit au moins l'évaluation des éléments suivants : 1° Le respect des objectifs fixés par le cahier des charges ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des

Article R135-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

d'offres en vue de la sélection des prestataires assurant la gestion de portefeuille pour compte de tiers mentionnés à l'article L. 135-10 ; -la gestion courante de la trésorerie du fonds qui ne peut être assurée par les prestataires mentionnés à l'alinéa

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

d'en assurer la gestion en application de l'article L. 542-12.

Article D542-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

de gestion des matières et des déchets radioactifs, un inventaire de référence et un inventaire de réserve.

Article L31-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du logement sont autorisés à confier la gestion, le suivi et le contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts prévus au présent chapitre à la société de gestion mentionnée au dernier alinéa

LEGIARTI000043107755

—

Plan de gestion pour la pêche au chalut.

Page 43 · 12 551 résultats

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