CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 628 résultats pour « définition du cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca953c369c7f74997033

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le [5] indique que les conclusions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne sont intervenues à une date postérieure à celle définie dans le cadre du calendrier de procédure et qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca993c369c7f74997037

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Paris Psychiatrie et Neurosciences indique que les conclusions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise sont intervenues à une date postérieure à celle définie dans le cadre du calendrier de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9b3c369c7f74997039

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Paris Psychiatrie et Neurosciences indique que les conclusions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne sont intervenues à une date postérieure à celle définie dans le cadre du calendrier

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa356

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

au modéliste qui "interprète les idées de la direction ou d'un styliste ; exécute une toile ou un patronnage matérialisant ces idées" ; qu'en énonçant néanmoins que la définition des fonctions de Mme

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dd2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Société générale qui regroupait, pour les élections au comité d'établissement, les agences de Paris et de sa banlieue ; que le syndicat CFDT a désigné ses nouveaux délégués syndicaux, non pas dans le cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00032

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

communautairement défini du cabotage repris notamment à l'article L. 3421-4, sans y commettre de délits de cabotage irréguliers, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'infraction dont elle a déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[B] participait à la définition de la stratégie de l'entreprise et à ses instances dirigeantes, motifs impropres à exclure sa qualité de cadre dirigeant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00230

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

11 se limite à définir le salaire de base afin de permettre la détermination du salaire mensuel professionnel garanti et n'a pas pour objet ni pour effet d'instituer un plancher de rémunération de 152

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

au coefficient 460 six ans après une première affectation à une fonction de cadre, ne s'applique qu'à la catégorie visée par ce texte c'est-à-dire aux salariés qui, avant d'être promus cadres, relevaient

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532ff

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

par une note de service du 24 juillet 1996 et la circulaire PERS 530, un service d'astreinte dite d'action immédiate ; que faisant valoir que n'étant pas domiciliés dans la zone d'habitat d'astreinte définie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01687

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Cette politique fait l'objet d'une contractualisation entre la Fédération et l'Etat dans le cadre de la convention d'objectif mentionnée à l'article R. 411-1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de sa mission AMT de préparer un projet complet définissant précisément les prestations de l'entreprise, et en n'exigeant pas de l'entreprise un plan d'exécution, n'a pas mis en place un cadre permettant

Source officielle
CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

aux salariés un calcul des heures de travail selon un mode de quatorzaine'; que si cette détermination du temps de travail exclut par principe le paiement de dépassement de l'amplitude journalière définies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

La sous-traitance doit assurer l'exécution d'une tâche objectivement définie dans le cadre de laquelle la main-d''uvre, mise à la disposition de l'entreprise utilisatrice mais sur laquelle le prestataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

commun, a rappelé que le critère décisif pour le classement tarifaire des marchandises devait être recherché, d'une manière générale, dans leurs caractéristiques et propriétés objectives, telles que définies

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb37d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

résultant du non-paiement des charges par l'employeur alors qu'il était licite de prévoir pour la rémunération de l'intéressé un salaire correspondant à l'exercice des fonctions de médecin-résident définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[D] pour définir la politique de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 3°/ que sont considérés comme cadres dirigeants

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409758

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

incident du mandataire-liquidateur de la société Le Dessert parisien : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le salarié devait être classé au niveau 6 de la catégorie cadres

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e29

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

), au profit : 1°/ de la société Assurance Gan, dont le siège est ..., 2°/ de l'Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres

Source officielle

Page 43 sur 6532

← PrécédentSuivant →