Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 316 résultats pour « détournement par un ancien associé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Electricité de France coopérera à ses frais aux mesures nécessaires pour assurer la protection de ses installations contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou détournements de matières fissiles ou radioactives, conformément aux directives
Article 4
destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage et pour protéger le combustible contre les actions de malveillance ainsi que contre les tentatives de vols ou détournements
Article L223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30
Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Ils sont nommés par les associés, dans les statuts ou par un acte postérieur, dans les conditions prévues à l'article L. 223-29.
Article R3413-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Article D642-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
Article 7
Afin de percevoir le forfait : 1° Les établissements de santé mentionnés au a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale codent les actes et consultations associées des patientes bénéficiant du dispositif in vitro ENDOTEST : - lors
LEGIARTI000044161034
. - 50 % de la capacité totale des récipients mobiles associés ; Le volume nécessaire est rendu disponible par une ou des rétentions locales ou déportées.
Article L5125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84
, et que la gérance de l'officine soit assurée par un ou plusieurs des pharmaciens associés.
Article 1
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau II et dans
Article 9
Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Ces trois scrutateurs seront nommés par un seul scrutin recueilli et dépouillé, comme le précédent, par les trois plus anciens d'âge.
Article 90
Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus
Article 4
Les ingénieurs en chef parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté dans l'échelon
Article 13
La seconde épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte ou en une traduction d'un texte en langue ancienne suivie de questions relatives à l'histoire, à la civilisation liées à cette langue (durée
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec" (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la solidarité entre les générations, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et le secrétaire d'Etat au
Article L4123-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 82
Les anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des contrôles, d'une rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires et dans l'incapacité de reprendre leur activité professionnelle bénéficient d'une prise
Article 6
Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce
Article L136-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 56
La commission supérieure est alors présidée par le président de section administrative le plus ancien.
Article R311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, une chambre est présidée par le président de l'autre chambre ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le membre de la chambre le plus anciennement nommé.
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