s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un chercheur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle : 1 - A partir des déclarations

absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle estime avoir été victime

A la suite de notre enquête, il s'avère qu'une salariée, se trouve victime de harcèlement sexuel de votre part.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces faits ne reposent que sur les déclarations de ce collègue, sans aucun témoin, et ils sont fermement contestés par M.

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 02 avril 2025, Madame [S] [G] a été victime

RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2025, Madame [J] [D] épouse [F] a été victime

Rappel des faitsA partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : 4.1 Relater les circonstances de l'accident. 4.2 Décrire en détail les lésions

Elle prétend en effet que l'identité du véritable acheteur est inconnue, que les circonstances de l'utilisation ne sont connues que par les déclarations de la victime et de son frère, qu'aucun test cutané

n'a jamais varié dans sa version des faits ; que les déclarations de la victime sont constantes et réitérées ; que la crédibilité de celle-ci est confirmée par l'expert tant au regard du contenu

[R] [J], gardien de la paix responsable du tir de flashball dont la partie civile a été la victime ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et notamment de l'examen ophtalmologique

Il produit en ce sens les déclarations de la victime aux services de police ainsi qu'un certificat médical. Entendu le 17 mai 2013, M.

B E A, ressortissant roumain né le 29 septembre 1997, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.

Y... a reconnu les faits tentant de les minimiser alors que les déclarations de la victime révèlent la gravité du comportement de l'appelant, celle-ci relatant que - le 13 septembre 2010 : « il a précisé

L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il

son attestation de 2019: « Je déclare sur l’honneur ne pas avoir rempli de déclaration d’accident du 12/07/2013 concernant Monsieur [R], ni l’avoir signé.

les tuer, que des déclarations de M.

de la victime lors de l’accident : XXXXX Nature de l’accident : La salariée déclare avoir perdu la sensation au niveau du bras Objet dont le contact a blessé la victime : XXXXX Eventuelles réserves motivées