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290 864 résultats pour « defaut en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100656

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[G] les dettes relatives au solde dû sur ces prêts, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour contester la créance de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101083

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

N... qui avaient précisément pour objet de remettre en cause l'analyse du premier juge, de sorte qu'elles ne pouvaient être considérées comme étant les mêmes qu'en première instance, la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101273

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

formé après l'audience d'orientation, sans s'expliquer sur l'irrégularité de fond affectant les poursuites et la capacité à agir de la société Sygma banque, en première instance, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'indemnité procédurale et les dépens Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné l'intimée au paiement d'une indemnité procédurale et aux dépens de première instance.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422282

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

instance ; "que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que ces témoins avaient déjà été entendus devant le tribunal correctionnel, pour en déduire qu'il n y avait pas lieu de les entendre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

instance et celle d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident pour la première instance et l'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200764

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

direct résultant de l'infraction fait obstacle à une nouvelle demande d'indemnisation devant le juge civil lorsqu'il existe entre les deux instances une triple identité de parties, d'objet et de cause

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CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il est équitable de laisser à la charge de la société MADECO les frais qu'elle a engagés tant en première instance qu'en cause d'appel.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300442

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

K... et que leur mise en cause est régulière quand la mise en cause des enfants de la défunte a été faite tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur mère, partie en première instance,

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fe1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

être modéré ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le pourvoi formé par l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société Rapides

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CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Assistée

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE FINANCIERE DU LOTHAR, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f5b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

en première instance, elle prive les parties d'un double degré de juridiction, en sorte que les appels en garantie - qui constituent des défenses au fond - formés pour la première fois devant elle sont

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CA

Chambre 1-1

69fad8d2cdc6046d47c0fcc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [U] de toutes ses demandes, faute de rapporter la preuve d'un défaut affectant le véhicule litigieux, antérieurement à sa vente, déboute M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423336

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

les premiers juges, il se rétractait totalement en niant les faits ; que, devant la Cour, il adopte la même position ; qu'il explique ce revirement par le fait que les aveux lui ont été extorqués sous

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CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 9 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a écarté des débats les conclusions et pièces notifiées le 13 novembre 2017 et condamné l'ASL et son assureur Swiss life à payer

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

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CC

civ2

613723dacd5801467740f09c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y... et X..., adversaires dans un litige les opposant devant le tribunal d'instance, ont chacun formé un contredit contre la décision de première instance renvoyant M.

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CC

civ3

6137230fcd58014677404e53

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées le 3 avril 1996, suite au décès de M. B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300631

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

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