Par conclusions visées à l'audience auxquelles le conseil s'est expressément rapporté, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes de Mme [N] et à la confirmation des mesures

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de délais présentée par [E] [M].

[Z] [N] et de tout occupant de son chef des locaux loués ; - sur la demande de condamnation provisionnelle de M.

de mesures d'instructions supplémentaires présentées par les demandeurs visant à ordonner la production des feuilles de présence à l'assemblée de 2010 à 2012, l'audition des personnes mentionnées sur

La CPAM du Tarn conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : - débouter Mme [J] [B] [W] de sa nouvelle demande de remise de dette, faute de preuve d'une situation de précarité l'empêchant

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 08/03/2011, statué comme suit sur les mesures provisoires : Attribution à Monsieur [T]

Aux termes de ses dernières conclusions du 5 août 2025, Mme [K] [H] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a : - Dit que les travaux de confortement de la falaise étaient

que celle-ci l'a poursuivie en constatation de résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers convenus, et a réclamé la restitution des matériels, ainsi que le paiement de provisions

A l'appui de ses demandes, M.

la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 201, 147-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande d'expertise médicale, a confirmé l'ordonnance de rejet

de modification des mesures provisoires, qui ont été déclarées irrecevables en l'absence d'élément nouveau suffisamment significatif justifiant une telle demande conformément aux articles 373-2-13 du

de sorte que cette demande de mesure d’instruction n’est pas justifiée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

[D] aux dépens ainsi qu'à payer 7 000 euros à la société Trilogiq au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande d'écarter l'exécution provisoire.

Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de levée d'une mesure d'isolement judiciaire.

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Modifier la mission sollicitée par les requérants, - Juger que la demande de provision formée par les requérants est excessive en son quantum, - Fixer la provision à de plus justes proportions, soit