des ordures ménagères, à la seule condition qu'elles ne soient pas concédées ou affermées ; l'activité de traitement des ordures ménagères est également exonérée lorsque l'usine de traitement est exploitée

UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1983, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE SOUS L'ACCUSATION DE DESTRUCTION

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité, détention, en bande organisée, de substance ou produit incendiaire ou explosif

de toute copie sous quelque forme que ce soit des documents dont la saisie est annulée, à charge pour l'administration de justifier de la destruction effective de ces documents huit jours à compter de

Il a également autorisé leur destruction " à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard " et la prolongation de cette période de destruction jusqu'au 10 juin " lorsque

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 2092 de type Artouste III B1. 6. M.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 442 type Artouste III. 6. M. [I] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 339 de type Astazou II A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 529 de type Astazou II A2. 6. M. [U] a interjeté appel de la décision.

Il résulte des dispositions citées au point 7 que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

    On 15 March 2008 a massive explosion occurred at a demilitarisation facility. The explosion claimed 26 lives.

The applicant learned about the destruction on 18/04/2022.

La société EVAFLOR exploite la marque 'JE T'AIME' en l'apposant sur des flacons et emballages de parfums.

de chiroptères ; - il y a violation de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce que cet arrêté ne permet pas d'empêcher la destruction de trop nombreux chiroptères.

même exploite.

The applicants learnt about the destruction from their neighbours.

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Ferme éolienne de l'Hommelet une autorisation unique pour construire et exploiter

du local, sans rechercher comme elle y était invitée (conclusions, p. 6) si la société Comptoir des Montagnes ne s'était pas trouvée privée de la possibilité d'exploiter son fonds compte tenu de la détérioration

Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

que la parcelle 800 est un bosquet de pins plantés naturellement sans valeur marchande de 34 a 35 ca, que le reste a une superficie de 2 ha 81 a 32 ca, qu'il n'a pas besoin de main d'oeuvre pour l'exploiter