diverses sommes sur le fondement d'un manquement à leur obligation de délivrance et, subsidiairement, de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mmes Aline et Evelyne X... font grief à l'arrêt de dire

rural et de la pêche maritime ; que la SCEA a sollicité l'annulation du congé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'annuler le congé et de dire

D... et Brice X..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils doivent répondre des dommages décennaux affectant l'immeuble vendu à

la société FDTI a assigné Mme Y... et la société Century 21 aux fins de voir la vente déclarée parfaite à son profit et d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire

commune) en revendication, par prescription acquisitive trentenaire, de la propriété d'une parcelle jouxtant leur fonds ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire

se disant né le [...] en Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de dire

[I] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas le propriétaire de la parcelle litigieuse, suite à l'offre de préemption du 6 février 2007 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte de donation de

[E] fait grief à l'arrêt de dire que le déplacement en France n'est pas illicite et de rejeter la demande de retour des enfants ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

X... fait grief à l'arrêt de dire que son engagement de caution n'était pas disproportionné à ses biens et revenus et de le considérer comme une caution avertie ; Attendu que le moyen se borne à critiquer

X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture

contrat de bail et, subsidiairement, constatation de sa résiliation, et en condamnation au paiement d'un arriéré de loyers et d'une indemnité d'occupation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire

parcelle [...] et retrait du compteur électrique installé à l'intérieur de celle-ci ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les consorts H... font grief à l'arrêt de dire

des contrats précités sur le fondement de l'article L. 442-6, II, d) du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2°, du même code, en annulation de la clause dite

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est fondé sur une faute grave et n'encourt aucune nullité, en conséquence de le débouter de l'intégralité de ses demandes au titre de la nullité

Fondeville la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil ; que la société Polygone Béziers a interjeté un appel-nullité ; Attendu que la société Polygone Béziers fait grief à l'arrêt de dire

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées

Z... les a assignés sur le fondement de la protection possessoire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation de M.

, en manquement à l'obligation de délivrance conforme et, subsidiairement, en garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire