CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303170_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

F le versement d'une somme globale de 1 500 euros à M et Mme C et à M. et Mme E H sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01326

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

courant débiteur à raison d'appels de fonds non réglés ; qu'aux termes d'une transaction, conclue le 16 juillet 1997, entre la SCI et l'ensemble de ses associés, la société Copra a versé une certaine somme

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8871

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] de sa demande en paiement d'une somme de 119 882 euros au titre d'un défaut de vigilance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; - débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300114_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00975

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y... et Z..., agissant de concert, en situation de dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique visant les actions de la société Gecina et que les actionnaires de cette société ne disposaient pas, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100182

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Vous trouverez ci joint copie des différents documents à l'effet de rédiger de toute urgence un document notarié prévoyant le versement de cet acompte qui sera assorti d'un intérêt en faveur de la SCPI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02355_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, commis à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2008 et 2009, d'escroqueries à la TVA en bande organisée commises sous couvert de la société Global énergie et de blanchiment en bande

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982dad

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 24 décembre 2022, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail pour avoir paiement de la somme en principal de 1 498,30 € au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

desdits documents pour présenter des documents " Bon Pour Exécution " (BPE) ou des documents tenant compte de l'ensemble des remarques. / S'il s'agit d'un deuxième envoi de documents ou de mise au point

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7865a8121050008662fae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des documents versés au débats que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100092

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la société BNP la somme de 26 553, 46 euros avec intérêts de droit à compter du 25 avril 2008 ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b17

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Votre management a donc monté un plan de suivi et de coaching, visant à améliorer votre performance. Ce plan a initialement commencé en janvier 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201270_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ce titre, il appartient au juge des référés de procéder à une appréciation globale de l'ensemble des circonstances de l'espèce qui lui est soumise. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de l'année 2017 n'était pas habitable à la date de cette acquisition ; - de l'analyse des documents produits par M. et Mme A à l'appui de la demande de permis de construire qu'ils ont déposée auprès

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209744_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mai 2025, l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En résumé, ils réclament condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 184.796 € en réparation de leur préjudice de perte de chance, la somme de 10.000 € en réparation d’un préjudice

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c067

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505857_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 4.

Source officielle

Page 43 sur 640

← PrécédentSuivant →