survenue pendant la campagne 1985, et à la suite du déficit de trésorerie qui en a été la conséquence, la coopérative a été placée en état de liquidation judiciaire ; que son liquidateur a assigné un éleveur

U... a contesté les faits du 15 avril 2015, de même qu'il a contesté que le cadeau dont il avait été question dans des conversations électroniques consistait en une photo de la poitrine de son élève ;

Z... rapportant un différend entre l'élève et le professeur à l'issue duquel A...

détenues par lui pour le compte de la société Résidences Trigano alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

T... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

de justice et du procès-verbal de saisie-attribution dressé le 27 octobre 2020, alors « que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

[S] et la société Renov immo, qu'en vertu de l'article L. 213-6, le juge de l'exécution ne connaît que des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de

10.000 euros et au paiement d'une amende contraventionnelle de 1.500 euros, à retenir que la SCEA [1] est une grosse entité ayant perçu 10 millions de chiffres d'affaires en 2024, avec une activité d'élevage

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

laquelle est venue après son décès, sa fille, Mme Denise Z... épouse X..., possédait, avant le remembrement de sa commune, deux parcelles de prairie entourées de haies vives, données en fermage à un éleveur

appartenir audit propriétaire que si celui-ci était à même de produire un registre mentionnant pour chaque animal sa date de naissance et le numéro de la marque qui lui a été attribué, étant observé que l'éleveur

Roland Y..., éleveur, demeurant à La Vespière (Calvados) Orbec, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de Mme B...

X..., aviculteur, s'était engagé à acheter des poulets à la société Sodeva, en vue de leur élevage, et à s'approvisionner en aliments et produits vétérinaires auprès de fournisseurs agréés par la société

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres

Il soutient que : - son activité de maraîcher et d'éleveur biologique nécessite plusieurs équipements électriques que des panneaux solaires ne peuvent pas fournir complètement, surtout l'hiver ; -

de l'information les éléments suivants : par contrat enregistré par le service des licences de France Galop, Philippe X..., propriétaire du cheval pur-sang Senior Nacorde, a confié à Laurent Y..., éleveur