Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir :

Article 13-1

—

Le fonctionnaire adresse à l'administration qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice

Article 23-1

—

Article 10

—

Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an.

Article 42

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'agent contractuel recruté à temps incomplet.

Article 414-16

—

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR allégé. Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes.

En ce qui concerne les cotisations patronales, la régularisation prévue à l'article 2 du présent arrêté s'effectue à l'expiration de chaque année civile sur la base des rémunérations perçues par les intéressés dans chacun de leurs emplois et jusqu'à concurrence

Article 98

—

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé I. - Budget général 1 934 906 Agriculture et alimentation

Article 21

—

Cette punition est infligée par le major général, sur la proposition du directeur des mouvements du port ; elle prend fin à l'expiration du temps fixé pour sa durée.

Article 91

—

Jusqu'au 1er janvier 2010, le contrat de travail du personnel navigant de la section A n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge de soixante ans est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol

Article 12

—

-Le temps passé à chaque échelon des grades d'architecte et urbaniste général de l'Etat, d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et d'architecte et urbaniste de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Article L242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65

Code de la sécurité sociale

Par dérogation au précédent alinéa, la part de cotisations incombant à chaque employeur peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel dans chacun des établissements employeurs.

Article D714-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

Une convention peut être conclue entre l'Etat et l'établissement de rattachement pour attribuer au service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts qui sont répartis en deux groupes, le groupe I et le groupe II.

Article 3

—

Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants : 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre

Article TABLEAU V

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 73

—

Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel, aux délégués de bord, aux délégués mineurs et aux membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail un temps minimum

Article 4

—

Des registres de temps travaillé sont établis et comportent les informations suivantes : -contrats de temps de travail additionnel signés ; -spécialité concernée ; -périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens

Article TABLEAU VIII

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 5 20 4.

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