Y..., faute de s'être spécialement engagée envers celui-ci ; qu'en statuant de la sorte, quand il résultait de ses propres constatations que le contrat de prêt avait été consenti par la banque quelques

C... n'a pu intervenir à deux dates différentes, le 2 avril 1992 par le mécanisme du mandat et le 13 décembre 1992, personnellement mais alors tardivement ; qu'en se bornant pour reconnaître la validité

X..., agissant pour lui-même et se portant fort pour les autres actionnaires, s'est engagé à céder les actions de la société Logis des cadres à M.

que la société MDD développement (la société MDD) a conclu, le 26 avril 2011, avec la société Factum finance, spécialisée dans la location de solutions informatiques, un contrat qui stipulait un engagement

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 3 août 1991 par la société Lordland en qualité de vendeuse dans son établissement à

[Y], revendiquant être l'architecte de la villa, est intervenu volontairement à l'instance sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. M.

Mme G... est intervenue volontairement à l'instance et a demandé, avec M.

d'une activité de gestion immobilière, une garantie financière au sens de la loi du 2 janvier 1970 ; que, par acte notarié du 23 décembre 1992, la banque a accordé à la société un prêt, garanti par l'engagement

Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.

Gervais transports fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation des préjudices découlant de la rupture brutale de la relation commerciale établie avec la société Hasbro, alors : « 1°/ qu'engage

Y..., engagé le 2 février 1992 en qualité de chauffeur routier par M.

X..., engagé le 18 janvier 1988 par la société Rabot Dutilleul en qualité de conducteur de travaux, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1990 ; qu'il lui était reproché de n'être pas intervenu

(la société), et son épouse se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société au profit de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire,

U..., engagé par la société Johanito Laurent transports le 24 décembre 2009, en qualité de conducteur, a été mis à pied le 28 août 2015 en raison d'un comportement fautif du 27 août 2015, puis a été convoqué

à sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision motivée par une cause grave doit intervenir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 12 janvier 2000) a déclaré irrecevable l'action engagée

S... a été engagé par la société Linkioo en qualité de développeur logiciel à compter du 23 septembre 2014 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation devant prendre fin le 22 septembre 2016 ; que

droits des victimes du fait dommageable imputé à ce liquidateur ont été définitivement reconnus par une décision de justice ; que la cour d'appel, pour déclarer prescrite l'action en responsabilité engagée

X... a été engagé le 26 mai 1986 en qualité d'ingénieur commercial et chargé de la prospection de la clientèle par la société Graphic systèmes équipement, et que la rupture du contrat de travail est intervenue

PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE ET DE L'EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE PORTUAIRE ; QUE, PAR SUITE, LES DOMMAGES QU'AURAIENT CAUSES LESDITS TRAVAUX ETAIENT SUSCEPTIBLES D'ENGAGER