Y... faisant valoir qu'il était de l'intérêt de la société Y... de payer par priorité les effets avalisés puisqu'elle se libérait ainsi de ses engagements tant envers le créancier qu'envers l'avaliste,

Z... a été engagé, le 28 mars 1966, en qualité d'agent technique par l'Office des voyages dépêche, appartenant au groupe de La Dépêche du Midi ; que, le 1er mars 1982 il a été détaché comme chef de publicité

Par ailleurs, le créancier peut apprécier la proportionnalité de l'engagement par rapport aux biens et revenus tels que déclarés par la caution lors de la souscription de l'engagement, sans qu'il ait,

X... a été engagé le 15 juillet 1982 en qualité d'agent technico-commercial par la société Boch frères sur le site de Saint Jean de Vedas ; qu'au mois de janvier 1988, il a été promu directeur des ventes

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, constituent une faute grave des négligences répétées, susceptibles d'entraîner

s'engageait à en assurer l'étanchéité que cette terrasse formait la toiture de l'appartement situé en dessous ; que cette terrasse constituait dès lors un élément de la couverture de l'immeuble et entrait

aurait dénaturé les termes clairs et précis de la police et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en omettant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que la responsabilité du GAN était engagée

Y... a été engagé par l'association Challes Savoie Basket à compter du 1er août 1994, en qualité d'entraîneur, selon un contrat de travail d'une durée déterminée de dix mois ; que l'employeur ayant mis

cession de clientèle doit s'analyser en une convention licite de présentation de clientèle en ce qu'elle était accompagnée de la cession d'éléments matériels, sans constater dans l'acte le moindre engagement

qualité de délégué syndical dans l'établissement Ouest de la société Sécuritas ; que celui-ci a le 12 mars 2001 démissionné de ses "mandats de représentant du personnel" ; que la société Sécuritas a engagé

intérêts, qu'à tout le moins elle ne pouvait prétendre qu'à des intérêts au taux légal dès lors qu'aucun taux conventionnel n'avait été fixé de manière préalable et par écrit et qu'enfin elle avait engagé

Par un avis du 3 juin 2021, le conseil de l'ordre a conclu que la responsabilité de la SCP n'était pas engagée. 8. Par requête reçue au greffe le 4 août 2022, M.

Toutefois, en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la prescription de deux ans opposable aux demandes d'indemnisation complémentaire visée aux

Par ailleurs, le créancier peut apprécier la proportionnalité de l'engagement par rapport aux biens et revenus tels que déclarés par la caution lors de la souscription de l'engagement, sans qu'il ait,

Pour déclarer irrecevable l'action engagée par les acquéreurs sur le fondement de l'article L. 514-20 du code de l'environnement, l'arrêt retient que les stands de tir de ball-trap, qui ne figurent pas

du preneur de fournir au bailleur une garantie bancaire dans un délai préfix, sans qu'il en résulte que cet engagement constitue une condition de l'obligation du bailleur, ni que l'absence de fourniture

par les artistes à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession ; que, selon ce même texte, chaque fois que les activités pour lesquelles il a été engagé obligeront l'artiste

I... ; que l'obligation en litige est celle visée au 2°), laquelle se réfère expressément à l'engagement figurant dans un projet de protocole du 12 juin 2003, versé aux débats ; que cet engagement est

2004, la société ENERIA, qui était en charge de l'installation du groupe électrogène et a fourni cette carte de régulation a donc engagé sa responsabilité et est tenue d'indemniser les préjudices subis

X..., sur des pièces relatives à l'encaissement par elle de sommes tirées sur le compte de l'EURL François X...