Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que M. X..., après avoir chargé M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE <TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES, 1 JUIN 1971) QUE LES CONSORTS A..., X... Z...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil : Attendu que, selon les énonciations

du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble." ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des énonciations

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Melun,

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M. Z... a été employé par M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 mai 1980, M.

ASSURANCES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUTES ACTIONS DERIVANT D'UN CONTRAT D'ASSURANCES SONT PRESCRITES POUR DEUX ANS A COMPTER DE L'EVENEMENT QUI Y DONNE NAISSANCE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

Courses, qui avait acquis les terrains dont elle était locataire, et que son actif comprenait diverses installations, manège couvert, hangar, tribune démontable, chevaux et sellerie ; que de ces énonciations

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations

X... et Mme Y..., l'arrêt se borne à retenir qu'en l'état des énonciations du jugement il n'est pas établi que l'assureur ait résisté abusivement à la demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que ceux-ci

ordonnant la cession, et d'avoir annulé ce jugement et l'acte de cession signé en exécution alors, selon le pourvoi, d'une part, que les énonciations du jugement relatives à la procédure suivie devant

A UNE PERSONNE INCONNUE, PLUS DE QUATRE ANS APRES QUE LE DEMANDEUR EUT CESSE SES FONCTIONS ET QUE LA PREUVE N'EST PAS FAITE QU'IL EUT PU EN CONNAITRE L'EXISTENCE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 19 octobre 1978 rédigé par M.

imputable à l'association à laquelle le demandeur aurait prétendument participé ; que, de ce chef encore, la déclaration de culpabilité n'a pas de base légale " ; Attendu que, des énonciations du jugement

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte notarié du 7 février 1980, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne peut être accueilli, les énonciations du jugement attaqué

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., mère depuis 1953 d'un enfant handicapé

D... au paiement d'une somme d'argent à la société BNP Paribas personal finance, postérieurement au jugement d'ouverture de la mesure de protection, sans qu'il résulte des énonciations du jugement ni d'aucune

de la comparution devant le bureau de jugement, d'autre part, que les énonciations du jugement relatives à la présence ou à l'absence à l'audience ne peuvent être attaquées, selon le cas, que par une