Les prescriptions, autres que celles des articles 1er et 2 et celles relatives au champ des rétroviseurs des ensembles de véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions

Article D222-1-G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

calcul des émissions de gaz à effet de serre mentionné au deuxième alinéa du III de l'article L. 222-1 B porte sur les quantités de gaz à effet de serre dont la liste est fixée par l'arrêté pris en application de l'article R. 229-45, émises pour un ensemble

Article 17

—

Présenter, en annexe, un ensemble de propositions d'orientation pour l'administration ou le contrôle de la gestion ; 3.

Article L318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de l'urbanisme

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

l'Etat dans le département fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département, répartis par sous-ensembles

Article L22-10-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code de commerce

-Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les actionnaires justifiant d'une inscription nominative depuis au moins deux ans et détenant ensemble au moins 5 % des droits de vote peuvent se regrouper en

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 02

Code de commerce

I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

Sans préjudice des compétences respectives des institutions que ses membres représentent, le Haut Conseil de stabilité financière exerce la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d'en préserver la stabilité et la capacité à assurer

LEGIARTI000043050815

—

Par exception, lorsque la comptabilité comporte un nombre important d'écritures, l'examen portant sur l'absence d'écritures globalisées pourra être réalisé par sondage. - à partir de l'analyse du système d'information et des constatations matérielles

Article Annexe I

—

Section 2 Données pour chaque aéronef (des pages du manuel de vol peuvent être utilisées) Cette section peut être établie pour chaque ensemble d'aéronefs et d'utilisation présentant des éléments suffisamment proches pour que l'exploitation puisse se faire

Article 141

—

I. - Des ensembles d'actifs immobiliers appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics peuvent être transférés en pleine propriété à une société détenue par l'Etat chargée d'en assurer la valorisation dans des conditions adaptées à leurs caractéristiques

Article 116

—

La Caisse autonome nationale, à compter du 1er janvier 2005, assure un suivi spécifique de la trésorerie par branche et pour un ensemble constitué des oeuvres et des établissements, dans le cadre de la trésorerie unique du régime minier.

Article 12

—

Chaque assujetti concerné par l'obligation est responsable de la transmission des informations à l'ADEME, pour chaque entité assujettie (bâtiment, partie de bâtiment, ensemble de bâtiments).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail

est réservé aux produits visés à l'article 1er qui, distribués aux doses indiquées par le mode d'emploi sont susceptibles, dans les conditions habituelles de l'élevage, de fournir aux animaux normaux de l'espèce et de la catégorie considérées un ensemble

Article 6

—

Pour 1.000 salariés et au-dessus : une salle d'attente, un cabinet médical, une salle de pansements (ensemble de 50 mètres carrés), une petite salle de repos de 8 mètres carrés.

Article T 48

—

Pour les établissements recevant plus de 30 000 personnes ou les ensembles importants de bâtiments, la composition du service de sécurité sera déterminée après avis de la commission départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité

Article CO 22

—

Tout ensemble permettant d'assurer, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées dans les mêmes conditions pourra être admis après avis de la commission locale de sécurité.

Article 2

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article Annexe A

—

7D101 Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l'utilisation des équipements visés au § 7A003 ou 7A103 9A001. a Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant l'une des technologies visées au § 9E003. a, 9E003. h ou 9E003. i 9A003 Ensembles

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance épreuves/unités Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel / UT (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 UP1 EP2 UP2 (2) UG1 UG1

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