CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 962 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469059

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Pascal A, les décisions des 11 et 26 avril 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement autorisant le licenciement de l'intéressé, d'autre part, au rejet de la demande de première

Source officielle
CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f479

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Par lettre du 6 mai 2011, le médecin du travail a répondu à l'employeur que Mme [Z] était inapte à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207425_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 10.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, l'article L. 2102-22 de ce code, créé par l'article 17 de loi du 27 juin 2018, prévoit que : " En cas de changement d'employeur, les salariés ayant été employés par le groupe mentionné à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur souligne produire à l'appui de ses griefs quatre attestations d'employés de l'entreprise, ce qui représente la moitié des effectifs, tandis que les attestations produites par le salarié sont

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb105

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Cette erreur est inconcevable. MME [T], responsable de la vente, vous a demandé de justifier cette erreur et vous avez dit ne pas savoir.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444480.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code, dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que l'employeur réunit et consulte

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de publicité de nature à induire en erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd3

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00082_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'employeur ; - l'intéressé, célibataire, sans enfant, ne justifie ni d'une antériorité de séjour significative, ni a fortiori d'une antériorité d'emploi et n'a pas de qualification particulière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933734

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Soutille, qui a pour activité les travaux de peinture et vitrerie, emploie moins de onze salariés et relève de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200565_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B est employée en contrat à durée indéterminée en tant qu'assistante commerciale, au sein de l'agence d'Annonay de l'entreprise GPV France, depuis le 9 août 1999.

Source officielle

Page 43 sur 1649

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.