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EXTRAIT
Article 6
. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les indemnités prévues aux articles 1er à 5 ci-dessus sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère des armées.
Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 1974 ou d'une date postérieure.
Article 3
Article R451-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
L'homologation prend effet à compter de la rentrée scolaire qui suit l'arrêté mentionné à l'article R. 451-2-1.
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
LEGIARTI000019678491
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
LEGIARTI000019678549
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Article 5
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.
Article D621-37-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 07
La mesure de suspension et, le cas échéant, de mise à pied à effet immédiat ne peut excéder la durée du mandat restant à effectuer.
Article L7343-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La décision d'homologation d'un accord de secteur devient caduque à compter du jour ou l'accord en cause cesse de produire effet.
Article R283-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Une déclaration de réduction des émissions de gaz à effet de serre est établie, au vu notamment des informations recueillies, par l'opérateur relevant :
Article D213-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et des outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.
Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.
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