II. ― Entretien des infrastructures et exploitation routière Route et ouvrages d'art, terminologie, technologie, techniques de construction. B. ― Exploitation de la route Traitement hivernal et viabilité.

Article 2

—

Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.

Article AT 1

—

Les directeurs d'établissement qui désirent exploiter des attractions susceptibles d'être une cause de danger pour le public doivent en demander l'autorisation au maire.

Article 3

—

Les informations sont exploitées par l'académie de police pour la gestion des candidats. L'académie de police et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.

Article 13

—

La ligne ou section de ligne objet du contrat est incorporée, dès sa mise en exploitation commerciale, au réseau ferré national.

Article 43

—

Est interdite aux producteurs agricoles la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à leur exploitation.

Article 7-5

—

La sous-direction des applications numériques conçoit, réalise et exploite en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère.

Article L461-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Code rural (nouveau)

Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer des échanges ou prendre en location des parcelles dans le but d'assurer une meilleure exploitation.

Article L422-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements constitutifs d'un fait générateur.

Article L422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef au moment du décollage. Le propriétaire de l'aéronef est présumé en être l'exploitant.

Article 17

—

catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent respectivement le titre de chef d'équipe

Article 78

—

Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, occupé par des personnes, dont la température normale d'occupation est supérieure à 12 °C, n'est pas pourvu d'équipement de chauffage, il doit respecter les caractéristiques minimales définies dans les chapitres

Article PS 23

—

Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

Article 10

—

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes

Article A750-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 40

Code de commerce

Le traitement automatisé a pour finalité de permettre l'instruction des demandes d'autorisation de surfaces commerciales, le contrôle des surfaces autorisées et la participation aux travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial mentionnés

Article A4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Les engins flottants sont dispensés de l'obligation d'équipement lorsqu'ils sont au travail, ou lorsqu'ils stationnent, ou lorsqu'ils ne sont pas motorisés.

Article 634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ; 3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements

Article 14

—

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et tous les intermédiaires agréés

Article 38 sexdecies OD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Code général des impôts, annexe III

En cas de passage d'un régime réel d'imposition au régime prévu à l'article 64 bis du code général des impôts, la fraction des subventions d'équipement soumises au régime de l'article 42 septies du même code et non encore rapportée aux bases de l'impôt

Article R4313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

Préalablement à l'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit d'un exemplaire neuf de machine ou d'équipement de protection individuelle ayant fait l'objet d'une attestation

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