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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR CE, SUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU RISQUE L'ANGDM fait valoir que les conditions de fond du tableau n°30B ne sont pas remplies, en l'absence de preuve de l'exposition au risque et partant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le salarié ayant pris sa retraite en 2000, il y a lieu de considérer que le salarié a été exposé au risque d'être atteint de la maladie professionnelle du tableau n°30.
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f0
29 mars 2011
29 mars 2011
professionnels ; A titre subsidiaire, - constater que monsieur [R] n'était pas exposé aux risques listés par le tableau 57 A pendant son activité professionnelle en son sein, - constater que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10969
2 octobre 2019
2 octobre 2019
n'avaient pas subi de préjudice d'anxiété dès lors qu'il était établi qu'ils n'avaient pas été exposés au risque de contracter une maladie liée à l'amiante ; qu'en se bornant, pour infirmer les jugements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201072
21 juin 2012
21 juin 2012
Emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie : LORRAINE ESCAUT, Mont-Saint-Martin. 54400 : du 2-05-1960 au 30-11-1964.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé» .
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article 2-2° de l'arrêté du 16 octobre 1995, des dépenses résultant de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'affection déclarée par Monsieur [D], celui-ci n'ayant pu être exposé
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c74
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle expose que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par Monsieur [Z] [X] et par sa durée d'emploi au fond de la mine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503545_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
aux risques en vigueur sur la commune est erroné dans la mesure où, d’une part, le plan d’exposition aux risques n’est pas annexé au plan local d’urbanisme de la commune, d’autre part, le règlement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200563
4 avril 2013
4 avril 2013
de manière habituelle au risque d'inhalation de poussières d'amiante ; qu'en se fondant sur l'allégation du fils de Mme X... selon laquelle cette dernière aurait été exposée au risque d'inhalation de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210264
4 avril 2018
4 avril 2018
le délai de prise en charge, qu'une maladie peut être prise en charge, si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé, à partir de la date à laquelle le salarié a cessé d'être exposé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En réponse, la caisse affirme que la condition tenant à l'exposition au risque lésionnel est remplie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e1033cf481c39a2b23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
À l’audience du 10 septembre 2025, la SASU [18] demande au tribunal de : Juger que Monsieur [K] n'est pas exposé au risque tel que décrit dans le tableau des maladies Professionnelles 57A ;Juger qu'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200235
14 février 2013
14 février 2013
encourus ; que cette carence a un lien direct avec la maladie professionnelle contractée par la victime ; Que de ces constatations et énonciations caractérisant l'exposition au risque, la conscience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant de l'exposition au risque, il résulte de l'enquête administrative diligentée par la caisse que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201192
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Le délai de prise en charge de 35 ans est dépassé de 5 ans avec :- cessation de l'exposition au risque le 04. 07. 1964- date de 1ère constatation médicale établie en juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
27 juin 2008
et l'exposition aux risques Michel X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e31
18 avril 2025
18 avril 2025
d'un an, après la cessation d'exposition au risque et si l'assuré est exposé aux bruits lésionnels provoqués par des travaux limitativement énumérés.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
1 février 2024
1 février 2024
Le délai de prise en charge du syndrome du canal carpien fixé par le tableau est de 30 jours après la cessation de l’exposition au risque.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ce11beca089b88d0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle oppose, d'autre part, le non-respect de la condition tenant à l'exposition aux risques.
Source officiellePage 43 sur 8579