Aussi lorsqu'aucune solution de restauration alternative ne peut être mise en oeuvre (possibilité de commander ou faire livrer des repas sur site), les salariés bénéficieront de l'indemnité de fermeture

J... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société Coiff 2000 ; que le 19 juin 2013 M. G... était désignée en remplacement de ce dernier ; que le 6 mars 2013, M.

L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 20 000 m2, y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements

mars 2026, le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a rejeté la demande d’expertise « préventive » formée par la société Bercing en raison de son inutilité compte tenu de la fermeture

litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans leur rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003, les articles L. 635-1 et D. 635-32 du code de la sécurité sociale avaient institué, à titre provisoire

L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 20 000 m2, y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements

L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 20 000 m2, y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements

expert à la suite d'un rapport d'inspection de la direction départementale des services vétérinaires, établissant que la cuisine était à refaire entièrement dans les plus brefs délais, sous peine de fermeture

deux représentés par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELEURL THOUMAZEAU AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SMABTP ès qualités d'assureur de la société TECHNI-FERMETURES

certains, à la fermeture administrative de leurs propres établissements.

et une sécurité satisfaisantes de la copropriété voisine pendant la durée des travaux (clôtures provisoires, portails temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en

exploitant, pour leur employeur, un stand localisé dans un grand magasin, sont nécessairement tenus de respecter un certain nombre de contraintes horaires et notamment les heures d'ouverture et de fermeture

procéder à la rénovation de l'opéra ; que la réception est intervenue le 10 mai 1993 ; que des désordres étant apparus en 1996 dans les infrastructures des équipements scéniques ayant entraîné la fermeture

VEXIN FERMETURES C/ S.C.

A l'issue d'un débat contradictoire différé, il a été placé en détention provisoire le 3 janvier 2023. 7. M. [P] a relevé appel de cette décision. 8.

, POUR UNE CAUSE IDENTIQUE'»'; -condamné la société Axa France Iard à payer à la société Le Phoenix la somme provisionnelle de 23 000 euros à titre de provision, au titre des pertes d'exploitation qu'elle

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 2008, un véhicule poids lourd de la société Rolando a heurté l'autopont d'une des sorties d'un centre commercial Carrefour provoquant ainsi la fermeture

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.

l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Total fluides se prévalait expressément d'une nouvelle Etude détaillée des risques (EDR) commencée en 2003 et dont elle produisait les conclusions provisoires

des locaux avec ceux exploités par la société NETTO Fixer l’indemnité d’occupation due par la société à la somme de 13.421 € par mois, Condamner dès à présent par provision la société DCF DISTRIBUTION