" concernant, notamment, les deux films précités ; que le 24 août 1989, la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces

Y... et Mme X... ont refusé de se soumettre aux opérations d'expertise et ont soutenu que, selon le droit allemand, faute de remise en cause de la relation socio-familiale entre M.

Therizols, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail pour 9 ans à compter du 1er octobre 1978 à Mme B... ; que le 10 juin 1982, le fils de celle-ci, M.

; qu'à son décès, survenu le 8 juin 1993, Marie-Françoise A... laissait à sa succession outre Mme Veuve B..., sa fille, Monique, épouse C...

Le docteur me fait signer la feuille de soins », sur les feuilles de soins de sa fille QK... « j'ai un gros doute pour 4 ou 5 feuilles mais je reconnais qu'elle n'a pas une signature fixe » ; - Q...

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

des dispositions testamentaires au profit de sa fille, Mme Maria Z..., M.

(Cass., ass plen, 21 décembre 2006) ; - le fait que le film litigieux soit une fiction basée sur des faits réels largement et publiquement révélés a été pris en compte par le premier juge pour écarter

alors âgée d'un an, et qui cherchait à la faire rire" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 1er considérant) ; "que ces faits, à l'origine de la plainte, ne peuvent être considérés comme suffisants et suffisamment

Faits et procédure 1.

F., fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que le défaut de possession d'état rend simplement recevable l'action en contestation de paternité et que la preuve de la non-paternité du mari ne

Y... a filmé les faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait

Son fils, M.

. ; " aux motifs que la partie civile fait valoir que sa soeur a commis des faux en imitant l'écriture et la signature de sa mère ; qu'il est vrai qu'un procès a opposé Christine X... à sa mère et

X..., qui élève sa fille seul et prend soin à son éducation", après avoir rappelé que s'étant rendu à plusieurs reprises chez M.

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé René X... et Patricia X... du chef d'établissement et usage d'une attestation faisant état de faits

produire le film tiré de ce scénario et d'en confier la réalisation à M.