. - l'opérateur doit modifier les éléments secrets d'authentification lorsqu'ils ont été installés par le fabricant ou le fournisseur de la ressource, avant sa mise en service.

Article Annexe

—

1 contrôle annuel réalisé par le fournisseur.

Article 12

—

représente au maximum 30 % de la production totale de l'établissement pour cette catégorie ; 3° La distance entre cet établissement et les établissements livrés est comprise dans un rayon de 80 km autour de l'établissement de commerce de détail fournisseur

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

dans les conditions suivantes : Le montant global du remboursement forfaitaire alloué au vendeur et au revendeur est décompté à partir des ventes d'animaux vivants réalisées par le revendeur ; Dans la limite de ces ventes, celui-ci délivre à ses fournisseurs

Article Annexe I (suite)

—

PARTICIPATION À LA GESTION DES ACTIVITÉS DU SERVICE Dans le cadre : 2.1.1.

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Peuvent fournir des services d'investissement dans les limites des dispositions législatives qui, le cas échéant, les régissent, sans être soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 532-1 mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions

Article 3

—

les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; -de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ; -de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs

Article L225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 31

Code monétaire et financier

Le fournisseur du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ayant ouvert le sous-compte communique au gestionnaire du plan d'épargne retraite le montant des droits en cours de constitution et le montant des sommes versées, en distinguant les

Article Annexe

—

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES ARTICLES DE SPORT Le présent accord concerne la relation d'achat entre les fournisseurs, fabricants, importateurs ou grossistes, et les distributeurs spécialisés du secteur

Article R242-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Ni les conventions passées avec des fournisseurs, ni les contrats de soins conclus avec les propriétaires ou les détenteurs d'animaux ne sont soumis aux dispositions du présent article.

Article L1110-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 22

Code de la santé publique

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice ni de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produits de santé ni de l'application du titre II du présent livre.

Article R1235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 26

Code de la santé publique

mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche ; 3° La ou les finalités, mentionnées aux articles L. 1211-1 et L. 1235-1, auxquelles l'organe est destiné ; 4° Pour l'importation, les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur

Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

Lors de la mise à disposition sur le marché de dispositifs contenant des sources radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants, les fournisseurs transmettent à l'acquéreur des informations adéquates sur les risques radiologiques potentiels

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

pour les alcools et les boissons alcooliques, le nombre d'unités ou de grammes pour les tabacs manufacturés ; 4° La date, le lieu d'établissement et la signature du destinataire complétée du cachet de son entreprise ; 5° L'adresse et le visa du service

Article Annexe

—

Le métier est fortement coloré service avec des échanges de type client-fournisseur qui nécessitent des compétences techniques mais également relationnelles. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75

Code monétaire et financier

I. - Pour fournir des services d'investissement, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille doivent obtenir un agrément.

Article Annexe I

—

Prestataire de services de la circulation aérienne : prestataire de services de navigation aérienne fournissant, selon les cas, les services d'information de vol, les services d'alerte, les services consultatifs de la circulation aérienne et les services

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

Un marché pertinent de produits comprend tous les produits ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés.

Article Annexe I a

—

Ressources Moyens Liaisons Autonomie - Un contexte professionnel - Les bases de données clients, fournisseurs, sous-traitants, concurrents Relations internes Il gère la relation de service sous l'autorité de son responsable qui détermine son niveau

Article R1245-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de la santé publique

destinés à être importés ; 2° Toute information ou tout document permettant d'établir que les exigences mentionnées aux articles R. 1245-2 et R. 1245-4 sont satisfaites par l'établissement ou l'organisme demandeur ; 3° Le nom et l'adresse de chaque fournisseur

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