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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
Bernard X... en "indemnité au titre de l'article L.122.32.5 du code du travail, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, rappel de salaires de juillet 1999 à décembre 1999" , a : [*
9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
de préavis : 8.100 Euros, - congés payés afférents au préavis : 810 Euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00374
19 février 2014
Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande en paiement de dommages intérêts et d'un complément d'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents ;
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
conventionnelle de licenciement, de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c0
5 avril 2024
de mise à pied conservatoire avec son incidence congés payés, de l'indemnité de préavis et de son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00583
24 mai 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 5 382,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 538,21 euros au titre de l'indemnité des congés payés
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457762.20220802
2 août 2022
de licenciement, majorée des intérêts de retard à compter de la date de réception de sa demande préalable et la somme de 4 200 euros au titre des indemnités de préavis et de congés payés, et, en dernier
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
La SA HMC forme un appel incident et demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes d'indemnités de préavis et de congés payés afférents à raison de la prescription.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01275
16 juin 2010
X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une somme à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 25 mars 2009, entre les parties
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
au salarié les sommes suivantes : -rappel de salaires pendant la mise à pied : 955,73 € -congés payés correspondants : 95,57 € -indemnité de préavis : 4 096 € -congés payés correspondants : 409,60
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10150
7 février 2018
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés y afférents et d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
613722e5cd58014677402df8
14 mai 1997
francs l'indemnité de préavis et de congés payés dûe à M.
civ2
613724bfcd58014677418063
12 octobre 2006
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné le GIE à lui payer diverses indemnités, a ordonné la compensation entre ces indemnités et les sommes que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01799
23 septembre 2009
«ne conteste pas son absence» le 31 mars 2003 quand l'exposant faisait valoir que cette absence était prévue par le planning prévisionnel pour le mois de mars 2003, la cour d'appel a violé l'article 1356
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01722
20 octobre 2015
de 80.106 € au titre des salaires du 1er février 2010 au 30 avril 2013 outre les congés payés afférents, 4.108 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, 4.518,80 € au titre
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02508
28 novembre 2007
Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01610
6 juillet 2011
conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents ainsi qu'au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE les parties ont conclu une transaction le 30 juin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243cd1217cad6c0164a8c
24 octobre 2013
Elle demande dés lors la condamnation du collège [1] à lui payer les sommes suivantes - 1013,22€ au titre de l'indemnité de requalification - 6687,25€ de dommages et intérêts pour préjudice du licenciement
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
Par ailleurs, il a sollicité la condamnation de l'entreprise à lui verser : - 1.290€ d'indemnité de préavis et 129€ de congés payés y afférents, - 15.000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive du
Chambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af6
4 juillet 2023
En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à M.
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