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6 846 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

69fc25c9cdc6046d47e2180a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La convention collective applicable est celle des industries électriques et gazières (IEG). Du 23 février 2024 au 8 mars 2024, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274a8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

par des motifs inopérants et a ainsi privé sa décision de motifs au regard des dispositions susvisées ; "3 ) alors que la certification d'une centrale LCS délivrée par le Laboratoire central des industries

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56971

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

ETABLISSEMENT MARINE NATIONALE A SAINT TROPEZ, LE SYNDICAT LYONNAIS DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS, LE SYNDICAT DU PERSONNEL ET DES CADRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA REGION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faee

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

La Société EDF invoque les dispositions contenues dans le statut national du personnel des industries électriques et gazières (circulaire PERS 212 du 30 novembre 1951), selon lesquelles la mutation peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01596

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

particulier la formation professionnelle continue dont elle décline le cadre législatif et réglementaire et l'exercice des droits collectifs des salariés, rappelle que: "Le statut national du personnel des industries

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b9112829

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

droit à pension de vieillesse » du titre II « liquidation des droits aux prestations de vieillesse » de l'annexe III du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa5

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE - I.E.G. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE Consorts Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03914 APPELANTE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00651

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et conclusions aux débats que Mme Y..., embauchée à compter de 1998 au sein du secteur des industries

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026381251

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Le présent avis sera notifié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201690

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société EDF-GDF, la Caisse nationale des industries

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca274348b2906a5a9c098

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1erdécembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a2

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

métier de secrétaire ; qu'elle n'a pu effectivement reprendre son emploi, ayant été admise par son employeur au régime de longue maladie ; que, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des industries

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 30 mars 2023, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

grève, puis exercé leur droit de retrait le 29 août 2011, par suite de l'inexécution par la SNC de ses obligations, étant précisé que le statut «'IEG'» désigne le statut national du personnel des Industries

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

au service de l'établissement public EDF, devenu la société Electricité de France, à compter du 1er juillet 1985 dans le cadre d'une relation de travail soumise au statut national du personnel des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01827

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D...et F..., agents de la société EDF affectés au Centre nucléaire de production électrique (CNPE) de Cattenom et le syndicat CGT du CNPE de Cattenom ont attrait leur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda401b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il en est de même pour la [5] et en ce qui concerne les prestations en espèces pour les entreprises soumises au statut des industries électriques et gazières.

Source officielle

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