AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La sas Sopra Steria Group venant aux droits de la sa Steria demande à la cour de: - à titre principal, la recevoir en son appel et la déclarer bien fondée, infirmer
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5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société CAT demande à la cour de : à titre principal : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail
Source officielle