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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La sas Sopra Steria Group venant aux droits de la sa Steria demande à la cour de: - à titre principal, la recevoir en son appel et la déclarer bien fondée, infirmer

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société CAT demande à la cour de : à titre principal : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987455

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L'appelante fait déposer et soutenir oralement à l'audience par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré et : - annuler la contrainte et les majorations supplémentaires

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Dans ses dernières écritures remises le 24 juin 2019, Maître [L] sollicite l'infirmation de la décision et la condamnation du conseil régional des notaires aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[Y] ne mentionne aucune cause d'annulation de la décision du bâtonnier mais que ses écritures révèlent qu'il en demande en réalité l'infirmation. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le jugement sera donc infirmé et il sera fait injonction, sous astreinte, à Mme [D] de remettre les lieux en état.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda390caf3f327f5bfc9ab5

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

d'expertise, -de débouter la société AG2R La Mondiale de toutes ses demandes, fins et conclusions, -de constater que la société AG2R La Mondiale n'a pas respecté ses obligations contractuelles, -d'infirmer

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

déclarer irrecevable l'appel en garantie formé par la société Solotrat à l'encontre de la société Coresi, - déclarer la société Coresi recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - infirmer

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Elles demandent l'infirmation sur les dommages-intérêts et la condamnation des intimés qui ont tout orchestré de manière malveillante à leur payer des dommages-intérêts ; outre des précisions de rappel

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et rejette la demande de contre-expertise. Elle condamne le professionnel de santé à payer à la patiente 200,00€ au titre du défi

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Prestige sollicitent de la cour : - qu'elle mette hors de cause Me [C], - qu'elle infirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixé la créance de Mme [A] à

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CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

- sur la forclusion de l'action initiée par la société Clubhôtel Teneriffe I soulevée par MM Sébastien et Jean-Marie X... au visa de l'article 16 des statuts de la société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

X... demande à la cour d'infirmer le jugement et de renvoyer HUAWEI à mieux se pourvoir, de condamner HUAWEI à lui payer la somme de 35000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

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CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle a, en outre, incité de nombreux clients à formuler des réclamations.

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CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

instance à euxdélivrée le 27 novembre 2017, - prononcer la nullité du jugement du 10 décembre 2018 du tribunal de Nice, Au fond, - les dire recevables et bien fondés en leur appel et demandes, - infirmer

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CA

1ère Chambre

5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Par déclaration parvenue au greffe le 11 janvier 2019, Mme [Y] a régulièrement interjeté appel de ce jugement et, au dernier état de ses écrits transmis le 2 janvier 2020, elle conclut à son infirmation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

A... demande à la cour de : - dire qu'il sera statué à nouveau et ce conformément à l'effet dévolutif de l'appel ; - en tout état de cause, infirmer la décision entreprise et : - fixer

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CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, excepté en ce qu'il a : - renvoyé les parties devant le notaire

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CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle