assigné la société en paiement d'une certaine somme ; que la société a interjeté appel du jugement réputé contradictoire ayant accueilli cette demande, en soutenant que l'assignation introductive d'instance

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 18 septembre 1996.#Climax Paper Converters Ltd contre Conseil de l'Union européenne.

divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole XF..., ayant demeuré ..., 57157 Marly, décédée en cours d'instance

d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société SAM Cogeservices, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'une bonne administration de la justice que les questions relatives à l'exécution par Madame [Y] de ses obligations contractuelles envers EV MMC France soient traitées dans le cadre d'une seule et unique

X..., lequel a demandé l'annulation de ces mesures ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Montel-Saint-Paul, propriétaire riverain, a engagé devant un tribunal d'instance une action possessoire ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a condamné M.

2 / de Mme X..., née Suzanne Y..., demeurant place de la République à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le délai

D a été prise en réponse à la demande de ce dernier, que le préfet des Hautes-Pyrénées verse à l'instance, présentée uniquement au titre de son état de santé. 4.

Marie-José X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCEA Château Le Gautoul, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, dans une instance opposant M.

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Tulle, 14 mars 2019), par requête présentée le 14 mars 2019, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2001), que M. et Mme

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

Enfin, elle a débouté les parties de leurs autres demandes et a mis les dépens de l'instance ainsi que les éventuels frais d'exécution à la charge de la société TBMI.