Codes de loi français

Article 5

: Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants : -le Centre national de la recherche scientifique ; -le Centre national d'études spatiales ; -l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ; -l' Institut

Article 8

services compétents de la région, à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma régional de formation, à l'agrément des directeurs d'institut de formation, à la détermination des quotas et des capacités d'accueil dans le cadre des autorisations des instituts

Article 2

Dans les écoles et instituts faisant partie des universités, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur de l'école ou de l'institut, après avis du conseil académique de l'université émis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent

Article 2

jury sont des enseignants-chercheurs et d'autres membres du service public de l'enseignement supérieur, des professeurs agrégés et certifiés, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, des professeurs des écoles et des instituteurs

Article 27

Les personnes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d'une dispense totale d'enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins

Article Annexe II

électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Nantes Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut

LEGIARTI000021176439

FNDMA) Financement des centres de formation d'apprentisà recrutement national au titre de l'année 2009 ORGANISME GESTIONNAIRE Nom Adresse CENTRE SOMMES ITEMM ― Institut

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

du mécénat ; c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce ; d) Les groupements européens d'intérêt économique prévus par les articles L. 252-1 à L. 252-12 du code de commerce ; e) Les instituts

Article D314-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 37

la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des personnels d'encadrement et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des instituts

Article 2

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

LEGIARTI000047847845

publiques de la Charente-Maritime Charente-Maritime, Charente Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or Côte-d'Or, Yonne Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

Article Annexe 2

administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Institut

Article 5

Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme.

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

employés et ouvriers ; 8° Les chambres d'agriculture et Chambres d'agriculture France ; 9° Les communes, syndicats de communes et départements ; 10° Les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou d'éducation agricoles et instituts

Article ANNEXE

sociale des travailleurs migrants Agents non titulaires sur contrat individuel (arrêté du 2/8/73 modifié) Travaux de rédaction et de comptabilité Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales École nationale de la santé publique

Article 1

Direction générale des finances publiques Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques.

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

d'ingénieur ; -titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I ou II de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; -diplôme des instituts

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes : 1° Ils organisent et, avec les composantes, établissements et autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article

Article 1

II Chef de produits textiles. 241p 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA).

LEGIARTI000051251697

publiques du Doubs HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction