DU 08 Janvier 2026 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES

[M] [Adresse 5] [Localité 2] défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 20 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2023 Date de mise

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant, la déclaration d'appel a été régulièrement signifiée le 12 novembre 2024 par procés verbal de recherche infructueuse COMPOSITION DE LA COUR

qu'une tentative de règlement amiable de la liquidation de l'indivision a eu lieu, contrairement à ce qu'il est mentionné dans le jugement entrepris, puisque son avocat a, le 9 février 2022, adressé à l'intimée

dernier n'ayant pas reçu de la loi attribution pour déclarer irrecevables des pièces ; Qu' il n'en demeure pas moins qu'il entre dans les pouvoirs de la cour de rejeter les pièces communiquées par l'intimé

de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE **************** Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] INTIME

qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Société HSBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] INTIMÉS

la SCP BOMMART MINAULT Avoués Rep/assistant : MeSOLIVEAU,avocat au barreau de PARIS APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Michel X... 8 rue Anatole France - 91220 BRETIGNY SUR ORGE INTIME

La MACIF, intimée, conclut au rejet des demandes de la Société S.A.

Madame [O] [H] [Q] épouse [D] [Adresse 5] METTENDOR-TG SUISSE INTIMEE DEFAILLANTE (acte du 8/08/12 - Acte du 3/09/2014) **************** Monsieur [A] dit [J] [Q] né le [Date naissance

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280232 ayant pour avocat Maître RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE

Me Naouele BENHADDOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2019/31755 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

[W] [N] (Inspecteur des finances publiques) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [K] [U] - [Adresse 2] Chez Madame [F] [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

, avant le dépôt des conclusions d'incident de la société MAAF ASSURANCES et après avis préalable adressé à toutes les parties par RPVA le 17 février 2022 à propos de l'absence de signification aux intimés

EUROPE Anciennement dénommée HSBC FRANCE N° Siret : 775 670 284 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉS

La déclaration d'appel a été régulièrement notifiée à Mme [I] et au Pôle inter-caisses des recours contre les tiers, intimés défaillants, le 9 octobre 2023.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES

OROXCELL représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIMEE

INCIDEMMENT 2/ Mutuelle MFP SECTION EURE ET LOIR ci-devant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE

BBR (LITTLE ITALIE) [Adresse 5] [Localité 4] Assignée à personne habilitée INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805