inopérants, la cour d'appel ne tire pas de ses constatations les conséquences qu elles postulent et, partant, viole les articles 1134, 1168 et 1175 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, les intimés

. dirigées contre la société Groupama, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la société Groupama ayant été intimée

lorsqu'il est formé au nom du débiteur, que si le liquidateur forme lui-même appel ou intervient dans le délai d'appel, de la même manière, l'appel ne peut être déclaré recevable, lorsque le débiteur est intimé

indéterminée, que le dernier contrat à durée déterminée a pris régulièrement fin à son terme et n'y avoir lieu à rappel de salaire ni versement d'indemnités, alors : « d'une part, qu'en appel, si l'intimé

aux motifs que la partie civile, en se référant aux éléments constitutifs du délit de diffamation publique dont les prévenus ont été relaxés, n'a pas caractérisé une faute civile imputable aux trois intimés

convention collective de la sécurité sociale, dans ses versions antérieure ou postérieure au protocole d'accord du 14 mai 1992, n'est applicable qu' « en cas de promotion » ; que comme l'employeur, intimé

T ; que les intimées contestent l'usage du patronyme X... comme marque, nom commercial ou nom de domaine, ou encore pour promouvoir la vente du champagne B...

remise au greffe sur support papier pour en déduire que l'appel était irrecevable, sans même constater que la remise au greffe par lettre recommandée avec accusé de réception avait causé un grief à l'intimée

pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme Q..., que le délai prévu à l'article 905-1 du code de procédure civile, qui impose la signification de la déclaration d'appel à l'intimé

Jardin après avoir relevé que la société Vivre en bois S... ne pouvait valablement exciper d'une prescription de l'action des intimés « l'action au fond étant potentielle et le fondement juridique non

l'avance, par le greffier en chef, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » ; que, lorsque l'appelant ne comparaît pas, la juridiction d'appel ne peut statuer sur le fond à la requête de l'intimé

U... a notifié ses conclusions au conseil de l'intimé à l'aide d'un e-mail sans avoir recours à l'application RPVA de la cour ; que la Galerie X...

Il résulte du second, qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour former

F..., intimé, ont été déclarées irrecevables à raison de leur tardiveté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

Y... et à la MSA, intimés n'ayant pas constitué avocat, que la déclaration d'appel n'avait cependant été signifiée à la MSA que le 8 décembre 2015 et à M.

afférents à ces sommes, du non-respect des seuils et de l'indemnité de travail dissimulé, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les conclusions des parties ; que, dans les conclusions de l'intimé

regard des circonstances exceptionnelles de la cause, la caducité de la déclaration d'appel, privant définitivement l'appelante de son droit de former appel en mettant fin à l'instance à l'égard de l'intimé

pour relaxer la prévenue, la cour d'appel a estimé qu'elle avait rapporté la preuve de la justification de l'origine des statuettes en ivoire en se fondant exclusivement sur la déclaration orale de l'intimée