CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 810 résultats pour « lait diététique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02156_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205712_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Dans ces conditions, ladite décision a pour effet de faire basculer la requérante en séjour irrégulier et dans une précarité administrative, et est fondée à se prévaloir de la présomption d'urgence qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204989_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la convention de stage prévoyait, comme sujet de stage la « conception, réalisation et mesure de Tags RFID large bande fonctionnant sur des objets métallisés et diélectriques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des autorisations en vue d’autoriser un autre passage et de traverser un gué ne sont pas des faux ; - l’audit réalisé en avril 2018 établit le mauvais état du radier et le risque pour la sécurité à laisser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [K] PRODUITS FRAIS FRANCE ([K] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [Y] PRODUITS FRAIS FRANCE ([Y] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [X] PRODUITS FRAIS FRANCE ([X] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [R] ( ci- après la salariée) a initialement été embauchée par la société Sigma Diesel, société appartenant au groupe Bosch, en qualité d'ouvrière de

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265fd

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

de Cassation en mesure d'apprécier, si les motifs d'intérêt général ainsi relevés présentaient ou non un caractère impérieux, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 6 de ladite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

procédure de surendettement ; - constaté que la situation de Mme [I] n'est pas irrémédiablement compromise ; - renvoyé le dossier à la commission de surendettement des particuliers de l'Allier ; - laissé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dès lors que le demandeur n'a été destinataire de l'avis d'audience devant le tribunal administratif que postérieurement à ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03315_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

tacite de non-opposition à déclaration préalable, mais commande simplement que la Ville de Paris réexamine sa demande à compter de la date à laquelle il aura sollicité, le cas échéant, confirmation de ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01284_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, et de mettre cette même somme à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, au titre de ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01284_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, et de mettre cette même somme à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, au titre de ladite

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e2f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] ; Elle n'établit pas plus de ce qu'elle était déjà atteinte d'un diabète entre le 18 janvier et le 16 juin 2022, les documents médicaux relatifs à l'exploration et au suivi d'un diabète qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : QUIBEL Corinne CASANOVA Laurent Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304055_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C souffre de diabète de type 2 et d'une hépatite B. Ils se trouvent donc dans une situation de détresse médicale.

Source officielle

Page 43 sur 141

← PrécédentSuivant →