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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
DCA_23PA03497_20241128
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02156_20230516
16 mai 2023
astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205712_20220802
2 août 2022
Dans ces conditions, ladite décision a pour effet de faire basculer la requérante en séjour irrégulier et dans une précarité administrative, et est fondée à se prévaloir de la présomption d'urgence qui
6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la convention de stage prévoyait, comme sujet de stage la « conception, réalisation et mesure de Tags RFID large bande fonctionnant sur des objets métallisés et diélectriques
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
des autorisations en vue d’autoriser un autre passage et de traverser un gué ne sont pas des faux ; - l’audit réalisé en avril 2018 établit le mauvais état du radier et le risque pour la sécurité à laisser
Pôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [K] PRODUITS FRAIS FRANCE ([K] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.
68e743163940dd585f4f753c
. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [Y] PRODUITS FRAIS FRANCE ([Y] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.
68e743163940dd585f4f753e
. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [X] PRODUITS FRAIS FRANCE ([X] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produit laitiers.
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [R] ( ci- après la salariée) a initialement été embauchée par la société Sigma Diesel, société appartenant au groupe Bosch, en qualité d'ouvrière de
soc
6137268acd580146774265fd
26 septembre 2002
de Cassation en mesure d'apprécier, si les motifs d'intérêt général ainsi relevés présentaient ou non un caractère impérieux, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 6 de ladite
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b2
18 mai 2022
procédure de surendettement ; - constaté que la situation de Mme [I] n'est pas irrémédiablement compromise ; - renvoyé le dossier à la commission de surendettement des particuliers de l'Allier ; - laissé
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dès lors que le demandeur n'a été destinataire de l'avis d'audience devant le tribunal administratif que postérieurement à ladite
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
tacite de non-opposition à déclaration préalable, mais commande simplement que la Ville de Paris réexamine sa demande à compter de la date à laquelle il aura sollicité, le cas échéant, confirmation de ladite
Juge des référés
DCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, et de mettre cette même somme à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, au titre de ladite
ORCA_25PA01284_20260401
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e2f
23 janvier 2025
[E] ; Elle n'établit pas plus de ce qu'elle était déjà atteinte d'un diabète entre le 18 janvier et le 16 juin 2022, les documents médicaux relatifs à l'exploration et au suivi d'un diabète qu'elle
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : QUIBEL Corinne CASANOVA Laurent Greffier lors des débats : DIENNET
3ème Chambre
DTA_2304055_20240228
28 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C souffre de diabète de type 2 et d'une hépatite B. Ils se trouvent donc dans une situation de détresse médicale.
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