Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 168 résultats pour « lettre adressé au secrétariat »
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EXTRAIT
Article 2-1
Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.
Article 19
Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 10
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 4
L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Article 3
La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
Article Annexe
Secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Article R3262-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63
A la demande de la commission, la société ou l'entreprise émettrice de titres-restaurant transmet au secrétariat :
Article D214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
Article R751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 76
Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet.
Article D4241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article D593-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 18
Tout avis de mise à disposition transmis à une adresse électronique ne figurant pas sur la liste des adresses communiquées par le ministère de la justice en application de la convention prévue au premier alinéa du présent II est irrecevable. III.
Article 3
Le secrétariat général coordonne la préparation de la stratégie de la direction, assure le pilotage des services centraux et déconcentrés, exerce la tutelle des établissements publics et gère les ressources humaines et les moyens affectés à la direction
LEGIARTI000029668977
Module 2. - Les spécificités du secrétariat médical en hôpital (9 jours ou 63 heures dont deux jours ou 14 heures en option) 1.
LEGIARTI000024743589
ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau
Article 3
Le directeur d'agence locale pour l'emploi en assure le secrétariat. En cas de sous-commission paritaire commune, le secrétariat est assuré à tour de rôle par les directeurs des agences locales concernées.
Article R241-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75
L'intéressé et, le cas échéant, son conseil peuvent consulter au secrétariat de l'agence l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie.
Article R6213-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
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