Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 090 résultats pour « lieu de causalité avec l'accident »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.
Article 19
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Article 14
L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
Article R7111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.
Article 10-4
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article L175-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.
Article L176-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.
Article R610-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61
En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Article 694-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Il n'y a pas lieu à émission d'une décision d'enquête européenne :
Article R121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Article L217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 26
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article 528
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40
Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
Article 1103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Article 7
définies à l'article 8, les statuts des établissements publics et entreprises mentionnés au 2° de l'article 1er du présent décret doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration ou de l'organisme délibérant en tenant lieu
Article 27
Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, s'il y a lieu, de son sigle ; 2° La forme de la société et, s'il y a lieu, le statut légal particulier auquel elle est soumise, suivie de la mention "en liquidation
Article 2
I. - Les données faisant l'objet du traitement susvisé sont : - les données portant sur les personnes physiques et concernant le nom, les prénoms, le lien de parenté ou les relations avec les autres habitants du logement, la date et le lieu de naissance
Article 229-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
La convention comporte expressément, à peine de nullité : 1° Les nom, prénoms, profession, résidence, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des époux, la date et le lieu de mariage, ainsi que les mêmes indications, le cas échéant, pour chacun
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2014.
Article D571-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale du département dans lequel est situé le siège social de l'organisateur de l'accueil en ce qui concerne les accueils mentionnés au 1° de l'article D. 571-4, ou l'établissement, le service ou le lieu
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