MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ".

dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, dans des lieux

ou dans un lieu ouvert au public qui met en présence de manière simultanée plus de dix personnes, sauf s'il y a lieu à titre professionnel, s'il se tient dans certains établissements recevant du public

soutient qu’elle est atteinte d’une dépression sévère accompagnée de crises d’angoisses, que ses troubles entraînent une fatigabilité extrême, des crises de panique, une désorientation constante dans les lieux

DOMINICAINE) de nationalité Dominicaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18 avril 2023 à

, pour risque grave d'atteinte à la sûreté des personnes ou de troubles grave à l'ordre public.

Il contesta en premier lieu l’exactitude du déchiffrement des enregistrements audio.

est défavorablement connu des services de police sous différentes identités ou différentes dates de naissance pour des faits « de vente à la sauvette et exercice non autorisé d’une profession dans un lieu

les actions du quotidien, qu’elle ne peut pas se déplacer sans être accompagnée, qu’elle ne peut pas rester debout ou marcher sur de longues distances et que l’accès aux transports en commun et aux lieux

Le DPA prévoit une base statutaire pour le contrôle systématique des CTCF dans les lieux publics, imposant des standards contraignants pour la collecte et le traitement des images des individus.

imprévisible : attendu que la présence dans un train d'un individu atteint d'un trouble du comportement le rendant dangereux pour les autres passagers est théoriquement concevable comme elle l'est en tout lieu

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

vidéo-surveillance mis en place [...] à [...], constituant selon le requérant une atteinte au respect de sa vie privée, l'arrêt énonce que ledit dispositif de captation d'images a été installé dans un lieu

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, Mme D...

la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits de voisinage, et