de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local

La SA Kervilly exploite, dans un local anciennement à usage de super-marché, une grande surface de jardinerie et les époux X... ont un commerce de maroquinerie.

Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.

des lieux loués, avaient perturbé les conditions d'accès des clients au garage automobile exploité par la locataire ainsi que la visibilité de son commerce, outre la réduction de la surface de son parking

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mai 2019), le 4 mai 2005, la SCI Sorodi Romilly, la société Jean-Paul Pageau et Compagnie et la SCI Décor A'Brico ont donné en location à la société CSF des locaux à usage

commerce et d'industrie de Bordeaux, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

aéroportuaire du syndicat mixte, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

commerce et d'industrie de Lyon, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

commerce et d'industrie de Toulouse, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

de la société Aéroports de Lyon, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

d'industrie Marseille Provence, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

d'industrie de Nice-Côte-d'Azur, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison des locaux

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison de locaux

administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison des locaux

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison des locaux

du tunnel de la Comédie, s'inscrivent en violation manifeste des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; - le nouveau plan de circulation entraîne une rupture d'égalité entre les parkings

comprises et une place de parking située lot 9796/16 moyennant un loyer mensuel de 30,00 euros.

des parkings de livraisons situés devant ce dernier par des livreurs de repas à domicile et à la saleté de la rue.

La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".