La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société [X] et [S] [B] 2 architectes (l'architecte), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

Antérieurement, il avait travaillé pour la société dans le cadre de contrats intérimaires à compter du 14 mars 2005. 2. Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie le 24 janvier 2014.

[S] le 15 mars 2019 relatant les mouvements du 12 juin 2015 au 24 mai 2018 permet de constater que M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Jean-Marie, - Z... Jean-Claude, - Z...

siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Il s'est évadé du 13 avril au 29 mai 2013 et du 2 juillet au 4 octobre 2018. Il est placé à l'isolement depuis le 29 mai 2013 et est inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 août 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a informé, le 18 mars 2020, la société [3] (l'employeur) de la fin de la procédure d'instruction

H... s'est trouvée prolongée d'office pour une durée de six mois à compter du 29 mars 2020 à 00 heure, par l'effet de l'article 16 de l'ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles

[Q] avait interjeté appel de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] le 29 mai 2012, contenait une demande de réduction d'honoraires, ce dont se déduisait l

A... a été présenté devant le procureur général d'Amiens le 7 mai 2018 et s'est opposé à sa remise aux autorités polonaises ; qu'il a été placé, le même jour, sous contrôle judiciaire ; En cet état ;

juge-commissaire d'une demande tendant à la restitution d'une somme perçue par la [1], devenue la [2] ; que ce juge s'étant déclaré incompétent par une ordonnance du 27 janvier 2012, un jugement du 24 mai

du gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abandon de famille pour la période comprise entre novembre 1991 et décembre 1992, et celle comprise entre le 16 juillet 1993 et le 25 mai

1991, son intention de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; que le juge-commissaire, statuant sur la revendication exercée par le crédit-bailleur, a décidé par ordonnance du 28 mai 1991, que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 1998) et les productions, que la société Mag France et la société Les Alizés

., 2 / Mme Cécile X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CFDT des Personnels des organismes de protection sociale du Bas-Rhin, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er mars