AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

exécution d'un mandat d'arrêt européen.

Carl, inculpé de vols aggravés, recel de vols aggravés, falsification de chèques et usage, port d'armes et munitions prohibées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier

publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale

[C] [H] et [A] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2018, qui dans l'information suivie contre eux des chefs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

L'agent judiciaire de l'Etat précise que le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel de Montauban à l'audience du 2 avril 2013 est sans incidence sur l'exécution de la peine précédemment prononcée

de dépôt décerné à l'encontre de U...

de dépôt décerné à l'encontre de M.

sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

[H], alors que, la cour d'appel n'ayant pas, dans son arrêt du 9 avril 2015, renouvelé le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel et ayant, dans un arrêt précédent du 26 février 2015, rendu

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

       Le 1er juin 1983, le juge d'instruction près le tribunal de Milan décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant, qui était soupçonné de banqueroute frauduleuse aggravée

qu'à la suite d'un mandat d'arrêt décerné le 16 avril 1996, M.

[A] à la peine d'emprisonnement de quatre ans et décerné mandat de dépôt ; "aux motifs que, selon les articles 130-1 et 130-2 du code pénal, afin d'assurer la protection de la société

de meurtre avec préméditation en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission du crime spécifié, - le premier, a ordonné que les débats auront lieu et l'arrêt sera rendu en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[Y] [L] coupable de violences aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre et a prononcé sur les intérêts civils. 3. M.