Antoine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2002) de l'avoir débouté, en méconnaissance de la volonté et de la personnalité de l'auteur, de sa demande tendant à la divulgation du

et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail ; que le fait que la démission ait été donnée à la suite d'une sanction disciplinaire injustifiée est de nature à rendre équivoque la volonté

[U] indiquait « demander l'appel de (son) placement en détention », sur la date de la demande était bien le 30 mai 2022 ; 2°/ que tout document dans lequel une personne provisoirement détenue manifeste

X... de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation

fondant sur l'existence éventuelle de créanciers opposants au sens de l'article 808 du Code civil, et a violé les articles 43 et 45 de la loi du 9 juillet 1991 ; 2° que l'opposition nécessite une manifestation

, 19 décembre 1983) d'avoir dit que la lettre du 14 décembre devait s'analyser comme une lettre de démission, alors, selon le pourvoi, que la démission ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation

AYANT, AU COURS DU DELAI DE TRENTE ANS, MANIFESTE SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE D'ACCEPTER LA SUCCESSION DE SA MERE ; ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SI UNE ACCEPTATION

dans une seconde lettre du 31 mars 2006 indiqué qu'elle regrettait ce désistement et demandait de l'annuler ; que la cour d'appel a dit que, dans son premier écrit, la salariée n'avait pas exprimé une volonté

somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la renonciation par l'employeur à l'exécution par le salarié démissionnaire du préavis doit résulter d'une manifestation

fait pour la salariée de ne plus se présenter à son poste de travail à compter du 22 septembre 1992 et de s'engager dans une association concurrente ne constituait pas, à défaut de faute grave, une manifestation

Il soutient qu’en raison de l’échec aux deux premiers passages, il va devoir passer un troisième essai ; que les inspecteurs ont manifesté la volonté de lui nuire lors de son examen ; qu’il n’a jamais

Code de procédure civile et de l'article L. 122-5 du Code du travail ; 2 / que seule une démission du salarié permet de lui imputer la résiliation de son contrat de travail ; que Mlle X... n'a manifesté

démissionner ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, et notamment les attestations critiquées, la cour d'appel a retenu que le salarié avait manifesté

; Mais attendu que les juges du fond qui n'ont nullement constaté que l'employeur ignorait l'absence du salarié, ont décidé à bon droit que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une manifestation

et non équivoque exprimée par le salarié de démissionner, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que l'absence du salarié ne constitue pas, à elle seule, la manifestation

Ces éléments ne sauraient justifier que la société Dynaloc a manifesté la volonté de déférer à l'arrêt attaqué, qui la condamne à la somme totale de 59 248,46 euros, dès lors qu'ils ne procèdent pas d'une

Par ailleurs, elle manifeste une volonté d'exécuter, en s'acquittant de la somme mise à sa charge par des versements réguliers de 50 € mensuels dans la limite de ses revenus.

lui avoir imputé la responsabilité de la rupture du contrat de travail et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de licenciement ainsi que de dommages-intérêts alors qu'en présence d'une manifestation

2°/ que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté la volonté d'y mettre fin ; que M. d'Y... produisait une lettre adressée le 9 février 2006 à l'inspection du travail

cette assignation eût implicitement comporté rétractation de l'engagement du promettant, une telle prétention aurait été rejetée par l'arrêt en question ; qu'en affirmant que la société SOTRACO avait manifesté