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EXTRAIT
Article Annexe II
Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article 6
Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :
Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
La spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Article 28
La présente loi est applicable dans les départements et territoires d'outre-mer où existe le régime de l'inscription maritime.
Article 56-1
Les inspecteurs de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes peuvent être chargés de la surveillance du marché des équipements marins.
Article 10
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
Article 40-2
Les îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française sont immatriculés.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime comprend vingt-huit membres, répartis de la manière suivante :
-A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1-3
Article Annexe IX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
LEGIARTI000028621033
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs des affaires maritimes 12
Article 40
Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article D3223-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :
Article L5312-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 40
Dans un grand port fluvio-maritime, un conseil d'orientation veille à la cohérence des actions de l'établissement sur l'ensemble de l'axe fluvial.
Article L5542-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 97
Un relevé de services est délivré au marin par l'employeur à tout moment, sur demande, et à la rupture du contrat d'engagement maritime.
Article R229-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités de transport maritime mentionnées à l'article L. 229-18-3.
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