[B] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.

d’acceptation « emprunteurs » en date du 18 avril 2006 en y apposant la mention manuscrite « bon pour la somme de Euros 250.000 euros (deux cent cinquante mille) en principal plus intérêts au taux de 4,00%

l'acheteur (Loca 64 monsieur Y...) a reconnu avoir examiné parfaitement le véhicule et après essai satisfaisant l'avoir accepté dans l'état où il se trouve », ce qui avait fait l'objet d'une double mention

[S], il ne saurait être fait grief au liquidateur judiciaire d'avoir considéré que cette créance avait été admise pour un montant de 11 234,74 euros à raison de la mention 'BPA' (bon pour accord) portée

28 mai 2009, cette dernière a fait parvenir à son employeur un document intitulé " Rupture à l'amiable d'un contrat de professionnalisation ", établi par ses soins, revêtu de sa signature et de la mention

Le document " description des travaux ", établi le 6 août 2005 par l'entreprise Polyester Service Diffusion et revêtu de la signature du maire de Propriano et de la mention manuscrite " bon pour accord

Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client dispose du catalogue des produits remis par

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement " ; indépendamment de ce texte issu de la loi du 17 janvier 2002, applicable à compter du 20 janvier 2002, l'employeur est tenu de respecter la bonne

Lu et approuvé, bon pour renouvellement' ; - les deux parties ont signé ce document daté du 17 avril 2014, sans que la signature de la salariée ne soit précédée de ces mentions.

intérêts conventionnels à compter du 12 juillet 1990, il ressort des pièces produites que Madame C... épouse X... est intervenue à l' acte de prêt du 15 décembre 1983 qu' elle a signé en y ajoutant la mention

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que l'ensemble des mentions prévues par les articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation ont été mentionnées sur le bon de commande, que le bordereau

[U] [O] ; qu'à ce titre sont mentionnés les dates, les numéros de chèques ou de virements, les montants remboursés et l'ordre des bénéficiaires des chèques ; que Monsieur [U] [O] produit en pièce 28 de

transfert, la marchandise n'a pas été livrée à la société Tim Specialities ; qu'ayant ainsi fait ressortir que celle-ci n'était pas le destinataire de la dernière livraison des marchandises, c'est à bon

1993, que d''ailleurs, dans sa notation annuelle de 1993 (pièce n° 8), il est indiqué à la rubrique « qualité du travail, assiduité du travail et conscience professionnelle, faculté d'adaptation », la mention

En cas de refus de signer, mention en est faite sur le procès-verbal.

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

- en deuxième page rectifier la présentation des parties en supprimant la mention de la "SCI DU SOLEIL. [...

[Z] a déclaré garantir personnellement le paiement de cette somme en cas de défaillance de la société Framag et a signé l'acte en y portant la mention « Bon pour caution à hauteur de cent mille euros (