Codes de loi français

Article X

-elle veille au respect des obligations respectives des parties et se réunit pour étudier toute question soulevée par l'application de la convention au niveau local ; La CPL a la possibilité de créer si nécessaire des groupes de travail. VI.

Article 9-1

mesure corrective de nature structurelle ou comportementale proportionnée au manquement et nécessaire pour faire cesser effectivement le manquement ; 3° Adopter des injonctions à caractère provisoire lorsque le manquement constaté paraît susceptible de créer

Article 78

L'entreprise nationale peut créer des filiales et prendre toute participation, notamment en procédant à un apport partiel d'actifs.

Article GZ 25

du D.T.U. n° 24-1 ; b) Satisfaire aux dispositions visées en b, c et d du paragraphe 3 ci-dessus ; c) Déboucher à l'extérieur à une hauteur telle que les obstacles formés par les parties d'immeuble distantes de moins de 8 mètres ne risquent pas de créer

Article 24

Pendant cette période, il peut être dérogé aux articles L. 6232-1 à L. 6232-4 du même code pour créer un centre de formation d'apprentis répondant aux objectifs de l'article L. 6211-1 dudit code.

Article 1

Nanterre-La Défense I Manager en biotechnologies 222 3 ans IONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris I Manager de projets de construction 230m 5 ans CESI I Architecte d'intérieur-designer 233n 200n 5 ans Ecole Camondo (Paris) I Créateur-concepteur

Article 28

Ce dernier abattement peut toutefois s'appliquer lorsque le contribuable renonce à l'application de l'abattement fixe précité ; 2° Aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise mentionnés à l'article 163 bis G du code général des impôts attribués

Article Annexe III

Stockage de matières susceptible de créer une pollution du sol ou des eaux Présence de la capacité de rétention définie à l'alinéa 2 du point 10. 11.

Article 1

II Designer-créateur textile et mode. 240 5 ans Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC).

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

décorateur, le chef maquilleur, le chef maquilleur posticheur, le chef monteur, le chef opérateur programmation, l'ingénieur programmation, le coiffeur, le coiffeur perruquier, le conseiller artistique, le conseiller technique, le costumier, les créateurs

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

jours à compter de la signification des mesures conservatoires mentionnées au I ou de la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis, ordonne qu'il soit mis fin à l'exécution de ces mesures en cas d'urgence et s'il est fait état d'un moyen propre à créer

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer

Article 1

230n 5 ans Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) III Technicien en diagnostics immobiliers 230r 5 ans Institut technique des gaz et de l'air (ITGA) III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232 3 ans ODE formation III Styliste modéliste

Article Annexe I

À terme, il doit être capable de créer, de reprendre et gérer une entreprise de boulangerie. Ses connaissances sur les qualités nutritionnelles des produits de panification lui permettent de les valoriser auprès de la clientèle.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 2. 2. 12.

LEGIARTI000027679216

. ― Une refondation pédagogique Refonder la formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation : Placer le contenu des enseignements au cœur de la refondation : Créer un Conseil supérieur des programmes.

Article 6

Afin de créer des conditions reproductibles et de pouvoir calculer les valeurs d'émission sonore caractéristiques de la source sonore, il faut définir avec exactitude, dans les directives particulières, les conditions de fonctionnement de la source sonore

Article 1

maraîchage (CMFMM) III Conducteur de travaux - bâtiment et travaux publics - tous corps d'Etat 230p 2 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Créateur

Article 43

d'industrie territoriale ou une chambre de commerce et d'industrie de région met en œuvre une activité d'enseignement supérieur en participant à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ladite association peut créer

LEGIARTI000049821532

L'objectif est de fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre.