SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 AVRIL 1974) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR REQUETE ADRESSEE AU PREMIER PRESIDENT

V... pris en sa première branche et le moyen unique proposé pour M. N... Enoncé des moyens 11. Le deuxième moyen proposé pour M.

-Le montant de l'amende forfaitaire encourue ainsi que le montant de cette amende en cas de minoration ou de majoration en considération du délai ou du mode de paiement. / III.

le même délai, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut approbation des comptes sans que l'associé unique ait à porter au registre prévu à l'alinéa suivant le récépissé délivré par

X... a choisi un ordinateur de modèle VAIO VGN-NR38E en raison des fonctionnalités spécifiques de cet appareil ; qu'il était fait valoir par M.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Joseph X..., pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde

chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

de cause la société General Motors LLC alors, selon le moyen : 1°/ que les distributeurs ne prétendaient pas que General Motors LLC serait venue aux droits de General Motors Corporation, « mais uniquement

indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail" ; que la rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode

La société [6] rétorque que la signalétique existe, qu'elle se situe juste au-dessus du tour et sert essentiellement à savoir de loin si la machine est éteinte, en mode manuel ou en mode automatique.

3 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

suivie contre lui pour malversations et abus de confiance aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 21 décembre 2009), que, le 5 novembre

infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

son donneur d'ordres ; qu'ainsi, la pratique quotidienne de la société Exapaq à l'égard de ses " sous-traitants" ne correspond pas aux exigences du contrat type de "sous-traitance" invoqué ni dans le mode

formulée en vue de déterminer, par des moyens techniques appropriés, si les cassettes saisies au siège de l'AIL étaient effectivement le résultat d'une duplication ou d'un copiage illicite, que la preuve

À cet égard, il convient notamment de rappeler qu'il appartient toujours à celui qui réclame exécution d'une obligation de la prouver conformément aux règles de preuve légalement admissibles, étant précisé