CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 320 résultats pour « modification écrite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 85
Elle adresse sa demande écrite au chef de l'établissement pénitentiaire.
Article Annexe IIb
CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10
Article Annexe III
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR UN LABORATOIRE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION OU DE MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE
Article 2
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées.
Article Annexe 1
-TABLEAU DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LA MODIFICATION DE LA NATURE DU GAZ DE 2018 À 2024 ET DE LEUR CONTRAT DE CONCESSION APPLICABLE
Article 7
Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont tenus d'informer l'administration des modifications affectant leur situation personnelle.
I. ― Les modifications et le renouvellement de la convention font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées à l'article 1er.
Article R125-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Les décisions d'agrément, de modification et de retrait d'agrément sont notifiées aux intéressés et publiées au Journal officiel de la République française.
Article A331-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63
La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend :
Article L153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 14
L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26.
Article R2271-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes que celles prévues à l'article R. 2271-9.
Article R2131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 87
Les modifications des marchés publics sont transmis au préfet ou au sous-préfet accompagnés, le cas échéant, des délibérations qui les autorisent.
Article 244 quater J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02
Modifications effectuées en conséquence de l'article 48-III de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.
Article R134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24
Les déclarations relatives à l'immatriculation des agents commerciaux, à la modification de leur situation ou à la cessation de leur activité sont effectuées par voie électronique.
Article 1055-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 21
La demande en modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms dans les actes de l'état civil, est portée :
Article Annexe II
Epreuve écrite de mathématiques Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I. I-3. Epreuve écrite en langue régionale Troisième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
Article R621-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
de la personne mise en cause sur les griefs qui lui ont été notifiés et peut y répondre par écrit.
Article L4424-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
Après enquête publique, les modifications sont approuvées par l'Assemblée de Corse. II.
Article 1635 bis AE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79
Ne sont pas subordonnées au paiement du droit certaines modifications mineures de type I A mentionnées au 2 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 39
Si, dans ce même délai, l'inspecteur du travail a fait connaître qu'il subordonnait son autorisation à une ou plusieurs modifications ou adjonctions dans le libellé de la demande, cette décision, vaut autorisation d'embauchage, sous réserve que l'employeur
Page 43 · 10 320 résultats