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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
25 mars 2021
, [ayant] pour objet, et pour effet, de fixer également les cours des OAT des OLO, instruments financiers liés, à des niveaux anormaux ou artificiels »
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si la société requérante soutient que l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols induites par le projet seraient incompatibles avec le SCOT, il ressort néanmoins des pièces du dossier que les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le règlement prévoit à cet égard que dans les secteurs affectés par ce risque, les travaux de création ou de modification d'infrastructures publiques de transport sont autorisés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008086_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 19 février 2021, l'EARL Eschbach a déposé une demande de permis de construire modificatif, portant sur la modification de la teinte des bardages en façade sud, est et ouest, et l'ajout d'indications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e5
2 avril 1992
2 avril 1992
pour définir les médicaments, dont la vente est, sous peine de sanction, réservée aux pharmaciens, mentionne notamment tout produit pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01074
30 octobre 2012
30 octobre 2012
de la banque pour avoir fourni à la société un crédit ruineux dont la charge excédait ses capacités de remboursement et pour lui avoir, en restructurant partiellement ce crédit, apporté un soutien artificiel
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, le salarié soutient que l'entité économique autonome a disparu par la création artificielle de deux filiales, alors que l'activité initiale de fabrication de tubes en verre pour permettre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301466
11 décembre 2013
11 décembre 2013
le 1er janvier 1997 etc, de sorte que la clause contraire à l'ordre public de direction, devait être réputée non écrite, seule pouvant être appliquée la révision triennale ; qu'en distinguant artificiellement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
prononcée à deux reprises par ordonnances rendue les 25 septembre et 27 novembre 2023 ; quant aux prétendus éléments nouveaux, l'accès nord reste bien prévu au permis de construire qui n'a pas été modifié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102127_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
épouse B, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2302428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avril 2023 par laquelle la communauté de communes des Quatre Vallées a rejeté son recours gracieux contre cette délibération ; 3°) d’enjoindre à la communauté de communes des Quatre Vallées de modifier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
projet porterait atteinte à des parcelles agricoles, qu'il contribuerait à l'imperméabilisation des sols et serait peu économe en espace ; - la CNAC a commis une erreur d'appréciation sur l'artificialisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100540
29 mai 2013
29 mai 2013
Henri X... ; que l'examen du document révèle que la page 4 du testament du 24 décembre 2002 a été modifiée le 5 février 2003 par une page 4 bis, que deux feuilles ont été rajoutées le 8 septembre 2004
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
humaine (RIPH), régi par l'article L. 2151-5 législation spécifique et dérogatoire ; - à la suite du décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation qui est venu modifier
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon eux, les conditions pour en bénéficier étaient réunies : caractère artificiel du bief réalisé dans un intérêt purement privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
en litige ait été modifié, une telle modification aurait implicitement retiré la décision initiale ; - l'arrêté en litige n'est pas entaché d'incompétence de son auteur ; - les adaptations apportées
Source officielle5ème chambre
DTA_2210172_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
parentale ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de " faire quelque chose concernant [ses] frais téléphoniques " ; 3°) d'enjoindre au juge d'application des peines de procéder à la modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02194
16 décembre 2008
16 décembre 2008
clauses substantielles de leur ancien contrat dans la mesure où des dispositions législatives ou réglementaires n'y font pas obstacle ; que, dans ce dernier cas, le refus du salarié d'accepter les modifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, l’action n° 2 modifiée, qui représente, après modification, une consommation totale de 323 hectares, inclut désormais une enveloppe de 150 hectares allouée au projet « Bugey Energie » et dédiée
Source officiellePage 43 sur 183