Rhône-Poulenc chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

Rhône-Poulenc chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

de la compagnie nationale Air France et que ses candidats ne pouvaient participer au premier tour des élections des délégués du personnel organisées au sein de cet établissement ; Sur le premier moyen

anonyme GAN Capitalisation, société française de capitalisation, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y..., substitut général" ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 15-I du Code de la route

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 15.

opposant à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

H..., il est certain que la vitesse du véhicule du prévenu était de 89,2 km/h avant le choc et de 75 km/h au moment du choc, tandis que la vitesse du véhicule de Mme L... était de 17,2 km/h au moment du

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité et la requête de M.

Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Lucie, Elixe, Joséphine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

liquidateur de la liquidation amiable de la société anonyme Société transports Tahiti Mooréa services, RCC 1577-B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

seconde, pour abus de biens sociaux et recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen