Par notification du 6 mai 2026, la SNC LES JARDINS DE CLAYE demandent la réouverture des débats.

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats. Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, M.

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats.

le même jour à 17h45 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 26 mai 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 27 mai 2026 ; Vu l'ordonnance du 31 Mai 2026 rendue par le

Le délai court même à l'encontre de celui qui notifie.

Le 04 juin 2025, la commission a déclaré leur dossier recevable.

des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 8, 681 et 684 du Code de procédure pénale, 593 et 595 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable

[K] et [O] [J] font grief à l'arrêt de déclarer les conclusions de Mme [O] du 5 mai 2014 recevables et, statuant au vu de celles-ci, de rejeter les demandes de MM.

[V] [U] de sa demande d'annulation de la notification d'indu an date du 13 octobre 2021 Dit que M.

Dans ses conclusions n°2, notifiées par voie électronique le 15 septembre 2025 et valant dernières écritures, M.

LA NOTIFICATION CONTIENT INJONCTION DE PAYER SANS DELAI LES SOMMES ENONCEES A L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT.

[D] [E] s'est vu notifier par procès-verbal, en application des dispositions de l'article 394, alinéa 1er, du code de procédure pénale, sa comparution à l'audience du tribunal correctionnel, des chefs

X... était redevable d'une certaine somme, a notifié à la compagnie Cardif un avis à tiers détenteur auquel la compagnie a refusé de déférer ; que le trésorier l'a assignée, ainsi que M.

de vol et de rébellion ; "alors, d'une part, que le prévenu, intimé sur l'appel du ministère public d'une décision qui a constaté la nullité de la procédure, sans se prononcer sur le fond, reste recevable

En premier lieu, la cour constate que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la lettre de notification comporte l'indication du délai de recours.

du titre, valait notification du jugement du 25 juin 1974 ; qu'en considérant que cet acte d'huissier ne valait pas signification de ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau Code

Le 25 septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a déclaré cette demande de traitement recevable.

société Lyonnaise de banque, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, une créance sur la société Colas Sud-Ouest, pour laquelle elle exécutait des travaux en sous-traitance ; que la banque a notifié